La constructibilité en zones agricoles et naturelles après la loi "ALUR"
Mis à jour le 28/12/2017
Les zones agricoles et naturelles des documents d'urbanisme sont des zones en principe inconstructibles, ou pour lesquelles la constructibilité doit rester très limitée.
La loi "ALUR" a restreint le recours aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) en renforçant leur caractère exceptionnel. Parallèlement, les possibilités d'évolution du bâti situé en zones agricoles et naturelles ont été précisées afin de pouvoir continuer à entretenir le bâti existant dans ces zones.