Les zones 2AU de plus de 9 ans
Mis à jour le 28/12/2017
Disposition introduite par la loi "ALUR" afin de contribuer à la lutte contre l'étalement urbain
Préfet
de la Haute-Saône
Disposition introduite par la loi "ALUR" afin de contribuer à la lutte contre l'étalement urbain