Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
A lire dans cette rubrique
Récépissé + Lettre accord_traversée Ognon pour exploitation forestière à VILLERSEXEL
Publié le 03/11/2020
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_remplacement d'un OA sur le Pothelet à BEAUJEU-ST VALLIER
Publié le 03/11/2020
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_entretien et curage de ruisseaux à OIGNEY
Publié le 03/11/2020
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_détuffage cascade de Solbrode à ECHENOZ-LA-MELINE
Publié le 03/11/2020
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_pose canalisation sous cours d'eau_AC134 à LA ROCHE MOREY
Publié le 02/11/2020
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_entretien d'OA_chemin vert à DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Publié le 02/11/2020
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_réfection d'OA_RD 303_PR0+22 à AILLEVILLERS
Publié le 02/11/2020
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_réfection d'OA_RD 200_ PR1+169 à LA QUARTE
Publié le 02/11/2020
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_gestion sédiments ruisseau ldt le Crechot à AUXON
Publié le 02/11/2020
Préfet
de la Haute-Saône