Projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à l'exercice de la pêche en eau douce et aux réserves de pêche pour l'année 2024 dans le département de la Haute-Saône
L'arrêté préfectoral fixant les périodes d'ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département de la Haute-Saône pour l'année 2024 et l'arrêté préfectoral instituant des réserves temporaires de pêche font l'objet d'une consultation du public de 21 jours, en application :
- de la Charte de l’Environnement de 2004,
- de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement,
- des articles L. 120-1 et L.123-19 à L.123-19-5 du Code de l'environnement.
Les projets d'arrêtés sont, ainsi, mis à disposition du public, pour consultation.
Les observations peuvent être recueillies pendant 21 jours, soit du 04 novembre 2023 au 24 novembre 2023 inclus, par voie postale ou électronique adressée à : ddt-eau@haute-saone.gouv.fr.
Les projets d'arrêtés et la note d'accompagnement de cette consultation sont fournis ci-après.
La synthèse de la consultation du public en date du 28 novembre 2023 est disponible ci-après :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 20231103-Note_consultation_du_public_peche_2024 PDF - 0,68 Mb - 03/11/2023
- Télécharger projet-arrêté_réglementation_pêche_2024 PDF - 0,17 Mb - 03/11/2023
- Télécharger projet-Arrêté_réserves_annuelles_pêche_2024 PDF - 0,12 Mb - 03/11/2023
- Télécharger 2023-11-28Synthese_observations_consultation_du_public_arrete-peche-2024 PDF - 1,38 Mb - 11/12/2023