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Cérémonie de remise de la croix du combattant au titre des operations exterieures

 
 
Cérémonie de remise de la croix du combattant au titre des operations exterieures

Lundi 11 décembre 2017, Marie-Françoise LECAILLON, Préfète de la Haute-Saône, a remis la Croix du Combattant à 12 bénéficiaires.
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Pour commémorer l'anniversaire de l'Armistice de 1918, la journée du 11 novembre fut instituée par la loi du 24 octobre 1922 "journée nationale pour la commémoration de la Victoire et de la paix". La loi du 28 février 2012 élargit la portée à l'ensemble des morts pour la France.

C'est donc la reconnaissance du pays tout entier à l'égard de l'ensemble des Morts pour la France tombés pendant et depuis la Grande Guerre qui s'exprime, particulièrement envers les derniers d'entre eux, notamment en opérations extérieures.

A ce titre, les bénéficiaires se voient attribuer la carte du combattant ouvrant le droit au port de la Croix du combattant, au cours d’une cérémonie. Cela  témoigne de la reconnaissance de la Nation à l’égard de celles et ceux qui ont servi les armes de la France.

L’article 87 de la loi de finances pour 2015 (loi 2014-1654 du 29 décembre 2014) a modifié les critères d’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures.

Ainsi, le 1er octobre 2015, un nouveau critère a été ajouté aux conditions historiques d’appartenance à une unité combattante ou de la participation à des actions de feu et de combat.
La carte du combattant est attribuée aux militaires justifiant d’une durée de service d’au moins quatre mois (ou 120 jours) effectuée en opérations extérieures (OPEX) sur un ou des territoire(s) pris en compte au titre de la réglementation actuelle.

Détenir la carte du combattant au titre des opérations extérieures, c’est s’inscrire dans la transmission des valeurs portées par les générations du feu précédentes, et en devenir les héritiers et les dépositaires.

Cette transmission peut se faire au travers des associations ou dans l’investissement des combattants, dans la valorisation du lien armée-nation.

Les combattants peuvent s’impliquer dans les cérémonies commémoratives, partager leur expérience du feu avec le grand public ou s’engager dans les actions développées par l’œuvre nationale du Bleuet de France, symbole de mémoire et de solidarité.

Détenir la carte du combattant c’est aussi la possibilité de poursuivre son engagement au service de la France.

QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES ?

Les militaires ayant participé :

  • aux opérations menées entre 1918 et 1939,
  • à la Seconde Guerre mondiale,
  • à la guerre d'Indochine 

Les militaires et dans certaines conditions les civils ayant pris part :

  • aux combats en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962,
  • aux combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962,
  • à la guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962,
  • aux opérations extérieures que sont les conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945 (par exemple : guerre du Golfe, opérations en ex-Yougoslavie)

OBTENTION D'OBTENTION DE LA CARTE

Les combattant qui rentrent d’une opération extérieure (OPEX) et qui souhaitent obtenir la croix et la carte du combattant doivent adresser au service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de (ONACVG) de leur lieu de résidence afin d’étudier leur droits d’obtention de la carte du combattant.

Quelles sont les conditions à remplir ?

La règle de base est d'avoir appartenu à une unité reconnue combattante pendant au moins 90 jours. La nature des conflits postérieurs à 1945 a conduit à l'élaboration de nouveaux critères :

  • les actions de feu ou de combat de l'unité (9 actions sont exigées),
  • les actions de feu ou de combat personnelles (cinq au moins),
  • 4 mois de présence pour la guerre d'Algérie, les combats au Maroc et en Tunisie,
  • 4 mois en présence pour les OPEX.

La carte et la croix sont en outre accordées de plein droit aux blessés de guerre et aux titulaires de citations avec croix.

Quelle est la procédure à suivre ?

Le formulaire de demande de carte du combattant ainsi que les pièces à joindre à la demande sont disponibles sur ce site www.onac-vg.fr ou au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont les demandeurs dépendent.

Ces demandes sont instruites par les services départementaux de l’ONACVG et sont ensuite soumises à l'avis de la commission nationale de la carte du combattant. Cet avis est suivi d'une décision d'attribution ou de rejet de la carte.

LES AVANTAGES

La carte du combattant ouvre droit :

  • à la retraite du combattant,
  • au port de la croix du combattant,
  • au titre de reconnaissance de la Nation,
  • à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux,
  • à une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 74 ans,
  • à la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre,
  • au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore.

Grâce à l’attribution de la carte du combattant, les bénéficiaires deviennent également ressortissants de l’ONACVG. Les droits attachés à la qualité de ressortissant de l’ONACVG sont les suivants :

  • pouvoir bénéficier d’aides financières en cas de difficultés ponctuelles ou pour une reconversion professionnelle (sur critères de ressources) ;
  • avoir droit à une assistance administrative et un accompagnement personnalisé ;
  • si le bénéficiaire est un blessé de guerre, être accompagné par l’ONACVG ;
  • si la personne concernée est tuée à l’ennemi ou que, des suites d’une blessure de guerre, elle est dans l’incapacité de pourvoir aux besoins de vos enfants, ces derniers pourront bénéficier du soutien de l’Etat (pupilles de la Nation) au travers de l’ONACVG ;
  • en cas de décès, la veuve ou le veuf de l’intéressé deviendra également ressortissant de l’ONACVG (conjoints mariés ou pacsés) ;
  • possibilité de bénéficier d’aides pour le maintien à domicile ;
  • possibilité de bénéficier d’un accueil privilégié dans le réseau des EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes labellisés « Bleuet de France » ;
  • possibilité d’obtenir une rente mutualiste.

LISTE DES BENEFICIAIRES

12 personnes ont reçu la croix et de la carte du Combattant au titre des opérations extérieures à l’occasion de la cérémonie du 11 décembre 2017 en Préfecture :

  • Eric BLANC, armée de Terre, conflit en Irak (opération Chammal)

Commissaire de 1ère classe au Groupement de soutien de la Base de Défense de Luxeuil-les-Bains

  • Thomas VUILLIER, armée de Terre, conflit en Mauritanie (opération Barkhane)

Brigadier chef au 35ème régiment d’infanterie du Territoire de Belfort

  • David ZAPF, armée de Terre, conflit d’Afghanistan (opération Pamir)

Caporal chef au 35ème régiment d’infanterie du Territoire de Belfort

  • Denis BIGOT, armée de Terre, conflit de Côte d’Ivoire

Adjudant chef au 6ème régiment du Génie

  • Emmanuel DERRE, armée de Terre, conflit du Cambodge

1ère classe au 1er régiment d’infanterie de Sarrebourg

  • Benoît CORNU, armée de l’Air, conflit en Jordanie (opération Chammal)

Lieutenant Colonel à la Base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains

  • Maxime DURAND-MEUNIER, armée de l’Air, conflit en Grèce (opération
    Harmattan)

Sergent chef à la Base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains

  • Damien DUTEURTRE, armée de l’Air, conflit au Tchad (opération Barkhane)

Adjudant à la Base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains

  • Benoît CAMMAS, armée de l’Air, conflit en Grèce (opération Harmattan)

Sergent chef à la Base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains

  • Anthony DUSSON, armée de l’Air, conflit en Grèce (opération Harmattan)

Sergent chef à la Base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains

  • Thierry PETIT, armée de Terre, conflit au Mali (opération Barkhane)

Brigadier chef  à la Base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains

  • Sébastien SAGEAUX, armée de l’Air, conflit en Macédoine (opération Trident)

Caporal chef à la Base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains

 

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 Télécharger le dossier de presse :

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