Réseaux sociaux

Mis à jour le 11/08/2022
Charte de modération et de bonne conduite sur les réseaux sociaux

Les pages Facebook et Twitter de la préfecture de la Haute-Saône sont des espaces ouverts à tous. Elles visent à informer les internautes sur l’action des services de l’État. Les commentaires (ou tout autre contenu) sur le mur sont les bienvenus, et ouverts à tous. N’hésitez pas à réagir, partager votre expérience et poser des questions.

Avant de participer, nous vous invitons à consulter les règles de bonne conduite ci-dessous.

Règles de modération

Le non-respect de ces règles peut éventuellement entraîner la modération des publications.

Les commentaires postés sur les pages Facebook et Twitter des services de l’État de la Haute-Saône peuvent être lus par l’ensemble des internautes. Vos publications sont visibles sur la page dès que vous les avez rédigées et validées.

Les commentaires feront l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication. Les modérateurs se réservent le droit de les masquer ou supprimer sans préavis.

Si, après publication, le modérateur estime que le commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet et à la loi française, il se réserve le droit de le supprimer.

De plus, la modération automatique de Facebook s’applique. Cette fonctionnalité supprime les messages que la plateforme considère être du spam. Le filtre à injures est activé (une liste d’insultes les plus violentes est reconnu et empêche la publication a priori).

Les modérateurs suppriment les publications qu’ils jugent hors sujet, diffamantes, insultantes, ou s’attaquant de manière violente et injustifiée au travail des agents des services de l’État ou à d’autres membres de la communauté Facebook ou à d’autres twittos.

Ils retirent le droit de commenter (bannir) aux membres de Facebook et Twitter qui continuent, après une première suppression, à poster de tels messages.

Les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés.

Les utilisateurs seront avertis de l’éventuelle modération de leur publication. Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir exclus de la page.

Règles de bonne conduite

Les commentaires sont libres à condition de respecter les règles élémentaires de bienséance.

Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, le modérateur pourra supprimer sans avertissement préalable tout propos tombant sous le coup de la loi :

– incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste ;

– tout propos incitant à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse.

Peuvent être notamment supprimés :

– les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants ;

– les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant ;

– les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges ;

– les commentaires répétitifs à des fins commerciales ;

– les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;

– les contributions abusives en « langage SMS » et en majuscules ;

– les conversations privées sur la page ou le mur, les échanges de coordonnées privées.

Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé.

oSi vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de la page, merci de contacter les modérateurs par l’intermédiaire d’un message ou d’un mail à pref-communication@haute-saone.gouv.fr.

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook ou Twitter, selon la procédure de signalement mise en place par le réseau social. De plus, les administrateurs de la page se réservent le droit de signaler aux autorités les comportements illégaux.

Limites de responsabilité

L’utilisateur des pages Facebook et Twitter des services de l’État de la Haute-Saône est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers, etc.) qu’il met en ligne sur la page. L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

Les informations mises à disposition sur la page le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur la page des services de l’État de la Haute-Saône, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité des services de l’État.

Les administrateurs de la page Facebook des services de l’État se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page.

/!\ L’administration se réserve le droit de signaler tout commentaire constitutif d’une infraction au procureur de la République en vue de poursuites pénales.

Télécharger Charte de modération_MAJ 10.05.22 PDF - 0,07 Mb - 11/08/2022