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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat le 31/10

 
Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat le 31/10

A l'exception des services de la Banque de France, les services suivants seront exceptionnellement fermés le lundi 31 octobre 2016 : la Direction départementale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, les services de la Préfecture et de la Sous-Préfecture, la DDT, la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, l'Unité Territoriale de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, l'Unité Territoriale de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, la DDFiP, le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine, l'Unité Territoriale de l'ARSAgence Régionale de Santé, l'Office National des Forêts et les Services Départementaux de l’Éducation
Nationale.

Les services réouvriront au public le mercredi 2 novembre 2016, aux horaires habituels.

Le détail des conditions d’accueil et des conseils utiles à la préparation de vos démarches en préfecture est accessible sur l’internet départemental de l’État : www.haute-saone.gouv.fr
Des démarches en ligne sont également proposées à cette même adresse ainsi que sur www.service-public.fr.

Elles concernent notamment :
– la pré-demande en ligne pour un changement de titulaire du certificat d’immatriculation ;
– le changement d’adresse d’un titulaire d’un certificat d’immatriculation (nouvelle
numérotation uniquement) ;
– la pré-demande en ligne d’un nouveau permis de conduire en cas de vol, perte,
détérioration du document, en cas de changement d’état civil et de fin de validité
administrative du titre ;
– l’inscription aux commissions médicales du permis de conduire ;
– la création, suppression, modification de statuts d’associations relevant de la loi de 1901.