Actualités

Canicule : passage au niveau de vigilance orange pour fortes chaleurs en Haute-Saône

> Voir l'article

Loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

 

La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été promulguée.

Vous pouvez la consulter sur : www.legifrance.gouv.fr