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Signature de 4 contrats de ruralité - 12 juillet 2017

 
 
Signature de 4 contrats de ruralité - 12 juillet 2017

Pays Graylois, Pays Riolais, Val Marnaysien et Pays d'Héricourt

LES OBJECTIFS 

Annoncé lors du 3ème comité interministériel aux ruralités de Privas, en Ardèche, le 20 mai 2016, les contrats de ruralité ont pour objectif de coordonner tous les outils, dispositifs et moyens existants pour développer un territoire rural. Le contrat de ruralité s’articule autour de six volets prioritaires :
- accessibilité aux services et aux soins ;
- revitalisation des bourgs centres ;
- développement de l’attractivité des territoires ;
- les services liés à la mobilité ;
- la transition écologique ;
- la cohésion sociale.

Ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire exprimé par les élus locaux, à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Il s’agit, par le biais d’engagements pluriannuels, d’améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural. Ce contrat permet notamment de soutenir une stratégie de développement en s’appuyant sur les mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale.

LES PARTENAIRES 

Élaboré en concertation avec le référent ruralité installé dans chaque département, le contrat est signé entre l’État et le président d’un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) afin d’assurer une cohérence de développement à l’échelle d’un territoire. Les autres partenaires qui participent au développement du territoire sont également signataires du contrat : Conseil régional, Conseil départemental, Agence régionale de Santé,
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, Caisse des Dépôts et de Consignation. Il est signé pour une durée de 6 ans avec une clause de révision à mi-parcours. Pour la première tranche couvrant la période 2017-2020, les contrats doivent être signés avant le 30 juin 2017.

LES FINANCEMENTS AU NIVEAU NATIONAL ET LOCAL 

En 2017, 216 millions d'euros sur le Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) sont dé- diés aux contrats de ruralité. Cette somme est répartie par région et représente 11 millions
d'euros pour la Bourgogne-Franche-Comté. Cette enveloppe sera affectée principalement sur des projets d’investissement, mais 10 % pourront cependant servir pour l’appui à l’ingénierie. Ces crédits sont cumulables avec les autres types de subventions (dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire (FNADT) …).

Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays (PETR) des Vosges Saônoises a été le premier à signer un contrat de ruralité dans le département de la Haute-Saône. Cette signature a eu lieu le 21 mars 2017 à la sous-préfecture de Lure, élaboré en concertation avec Alain NGOUOTO, Sous-Préfet de Lure et désigné référent ruralité pour la Haute-Saône. 

La séance de signature du 12 juillet 2017 à la préfecture de la Haute-Saône concerne les contrats de ruralités portés par :
- le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays (PETR) du pays Graylois ;
- la communauté de communes du pays Riolais ;
- la communauté du Val Marnaysien ;
- la communauté de communes du pays d’Héricourt. 

Ces contrats cadre comportent les principaux objectifs qui permettront de répondre aux enjeux identifiés au titre des 6 axes précités sur chacun de ces territoires, notamment :

Au niveau de l’accès aux services et aux soins
- développer de nouvelles offres de services au niveau des Maisons de Services Au Public (MSAP) ;
- soutenir les projets de maisons de santé ;
- améliorer l’offre d’accueil périscolaire ;
- accompagner le développement du haut débit ainsi que l’équipement numérique dans les écoles

Au niveau de la revitalisation des centres bourgs et de l’attractivité du territoire
- requalifier les friches industrielles ;
- aménager des zones d’activités pour favoriser l’implantation d’entreprises ;
- favoriser la rénovation de l’habitat ;
- soutenir le commerce de proximité ;
- réhabiliter et valoriser le patrimoine ;
- promouvoir les sites à potentiels touristiques et développer le tourisme de proximité et l’hébergement touristique.

Au niveau de la transition écologique
- soutenir les projets de développement des énergies renouvelables ;
- développer les circuits courts ;
- valoriser les sites de ventes directes ;
- développer les voies vertes ;

Au niveau de la cohésion sociale
- construire de nouvelles structures sportives, éducatives et culturelles (gymnase, bassin d’apprentissage, aires de jeux, terrains multisports,…)
- développer et adapter les services de proximité pour les personnes âgées

Au niveau de la mobilité
- travailler à la mise en place d’une plate forme mobilité

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Les signataires sont :

Marie-Françoise LECAILLON, Préfète de la Haute-Saône

Eric HOULLEY Maire de Lure - Vice-président chargé de la cohérence territoriale du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Yves KRATTINGER Président du Conseil départemental

Liliane MENISSIER Directrice académique des services de l’Education Nationale de la Haute-Saône

Pierre GORCY Directeur de la délégation territoriale de Haute-Saône de l’Agence Régionale de Santé (ARSAgence Régionale de Santé)

Roland MASSUDA Directeur adjoint Bourgogne-Franche-Comté de la caisse de dépôts et de consignation

Blandine AUBERT Directrice de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) de Bourgogne-Franche-Comté

Roger RENAUDOT, Président de la Communauté de Communes du pays Riolais

Frédéric HENNING, Président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du pays Graylois

Fernand BURKHALTER, Président de la Communauté de Communes du pays d’Héricourt

 Thierry DECOSTERD, Président de la Communauté de Communes du Val Marnaysien

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