Lâcher de ballons/lanternes

 
Lâcher de ballons/lanternes
Si vous souhaitez organiser un lâcher de ballons ou un lâcher de lanternes volantes, consulter au préalable les recommandations et ce que vous devez savoir sur les lâchers de ballons (les risques pour la sécurité aérienne et pour l'environnement, les initiatives préfectorales existantes, les illustrations des conséquences des lâchers de ballons sur les oiseaux, etc...) sur le site du ministère de l'environnement.
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ATTENTION ! Pour des raisons de sécurité, les lâchers de lanternes sont interdits temporairement en Haute-Saône.

> Lire l'arrêté d'interdiction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Cette interdiction temporaire est mise en place conformément aux dispositions de l'arrêté DDT du 5 juillet 2017 afin de limiter les risques d'incendie et les feux festifs. La validité de cet arrêté est consultable sur Propluvia (gestion des arrêtés de restriction d'eau du site du ministère l'environnement et de l'agriculture).

La demande doit parvenir à la préfecture au moins un mois avant la date du lâcher (il appartient au demandeur de veiller à transmettre dans les délais sa demande) :
  • par courrier à : Préfecture de la Haute-Saône, bureau des élections et de la réglementation, BP 429, 70013 VESOUL CEDEX
  • ou par courriel à : prefecture@haute-saone.gouv.fr

Toute demande transmise hors délai sera refusée.

De plus, la demande devra être revêtue impérativement de l'avis favorable du maire de la commune et du cachet de la mairie où s'effectuera le lâcher.

Le formulaire peut être téléchargé ci-après :

> Demande d'autorisation de lâcher de ballons ou lanternes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Dans le cas d'une suite favorable, un courrier sera adressé à l'intéressé(e) pour l'informer des conditions à respecter scrupuleusement lors du lâcher.

En Haute-Saône, le lâcher de ballons à leds est interdit.

Concernant la protection de la qualité de l'environnement, l’article R 632-1 du code pénal interdit, entre autres, " l’abandon dans la nature de tout objet de quelque nature que ce soit si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. D’une manière générale, les lâchers dans l’atmosphère, depuis le territoire national, de ballons, non biodégradables en totalité dans des délais considérés satisfaisants, et que l’émetteur n’est pas en mesure de récupérer effectivement en totalité dans des délais et conditions satisfaisantes, ne sont pas autorisés, sauf cas particuliers (exemple : cas des ballons météorologiques prévus par la réglementation) ".

Les composés électroniques des ampoules à LED laissés dans la nature finissent par polluer. De plus, des matériaux toxiques (arsenic) entrent dans la composition des LEDS.

L’ampoule à LED est un produit non biodégradable s’il est abandonné dans la nature mais qui doit être revanche collecté pour recyclage.

Voir les recommandations et ce que vous devez savoir sur les lâchers de ballons (les risques, les initiatives préfectorales existantes, les illustrations des conséquences des lâchers de ballons sur les oiseaux, etc...) sur le site du ministère de l'environnement.