Professions réglementées

Saisir les services de l'État

Législation funéraire

 

Procédures de création d'un crématorium ou d'une chambre funéraire

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> Création d'une chambre funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Véhicules funéraires

> Lire la notice véhicules funéraires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Habilitations funéraires

> Lire la notice sur les habilitations funéraires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Télécharger la demande d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Télécharger la liste des formations ou diplômes requis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Télécharger l'état du personnel de l'établissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Télécharger l'attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Télécharger l'attestation de formation professionnelle interne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté portant le renouvellement de la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury dans le secteur funéraire

> Télécharger l'arrêté du 20 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Modèle de devis dans le secteur funéraire

> Télécharger le modèle de devis pour organisation d'obsèques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Liste des opérateurs funéraires habilités

> Télécharger la liste des opérateurs funéraires habilités - mise à jour 08-01-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Télécharger la liste des chambres - mise à jour 08-01-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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LEGISLATION FUNERAIRE

> Télécharger le guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb