Prêts bonifiés MTS JA

Les Prêts bonifiés Moyens terme spéciaux sont disponibles pour la reprise des actifs de l’exploitation du cédant, pour l’achat de parts sociales, pour la remise en état et l’adaptation des actifs repris et pour la construction ou l’acquisition de matériels NEUFS.

La durée de la bonification est limitée à 9 ans ; l’emprunt peut avoir une durée maximale de 15 ans. En fonction de sa durée, de la périodicité du remboursement et de la présence d’un éventuel différé de remboursement, le montant emprunté peut varier. Il est en moyenne en 2009 de 105 000 €.

L’établissement bancaire dépose auprès de l’administration une demande d’autorisation de financement.

Après vérification de l’éligibilité de l’investissement et en fonction de la disponibilité des crédits (nationaux et européens), l’instruction de la demande conduit dans un délai moyen de 15 jours en 2009 à délivrer l’autorisation de financement.