Les aides au départ

 

Pour accompagner les agriculteurs souhaitant quitter l’activité agricole, trois dispositifs d’aide interviennent : l’ARP, le PIDIL et l’ACAL.

1. Aide à la réinsertion professionnelle (ARP)

L’ARP est accessible aux agriculteurs souhaitant changer d’orientation professionnelle en cessant définitivement l’activité agricole.

Conditions d’accès :

  •  être âgé de moins de 55 ans
  •  avoir des difficultés financières reconnues par Agriconseil ou des problèmes de santé reconnus par le médecin conseil de la MSAMutualité sociale agricole
    et
  •  transmettre son exploitation à un jeune agriculteur en phase d’installation
    ou
  •  transmettre une exploitation de dimension inférieure à l’objectif du projet agricole départemental

Engagements :

  •  ne conserver au maximum que 50 ares (parcelle de subsistance)
  •  cesser définitivement toute activité agricole

Montant de l’aide : 3 100 € versé en une fois

Parallèlement à l’ARP existe une aide à la formation, accessible sous réserve de disponibilité financière.

Pour la constitution des dossiers, s’adresser à l’ADASEA.

 

2. Programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL)

Le PIDIL a pour vocation de compléter les dispositifs d’aides à l’installation existant pour des jeunes souhaitant s’installer hors-cadre familial. Il permet de rapprocher ces jeunes des exploitants souhaitant cesser leur activité et n’ayant pas de repreneur identifié dans le cadre familial.

Les exploitants qui cèdent leur exploitation peuvent bénéficier dans le cadre de ce programme de deux types d’aides :

  •  une aide à la location des bâtiments d’élevage, d’un montant de 3 000 €, sous réserve que les bâtiments concernés soient essentiels au fonctionnement de l’exploitation et suffisamment fonctionnels
  •  une aide au diagnostic de l’exploitation du cédant, d’un montant de 1 080 €.

Vous pouvez trouver les informations complètes sur le PIDIL dans la rubrique transmission hors cadre familal : le programme PIDIL, sur ce site.

 

3. Aide à la Cessation d’Activité Laitière (ACAL)

Cette mesure concerne les détenteurs de quota laitier qui ont livré du lait jusqu’au 1er avril 2007. Les demandes peuvent concerner un arrêt total ou partiel de la production.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique ACAL sur ce site.