Plan de modernisation des batiments d'élevage

 

Aides aux investissements dans les bâtiments d'élevage

 

La réglementation européenne prévoit d’accorder une aide aux agriculteurs pour les investissements matériels ou immatériels qui améliorent le niveau global des résultats de l’exploitation, et respectent les normes minimales requises dans le domaine de l’environnement, de l’hygiène et du bien être des animaux.

Dans ce cadre, une subvention peut être versée aux exploitations agricoles pour financer les dépenses d’investissement individuel ou collectif, en lien avec une activité d’élevage, avec un encouragement fort en faveur du logement des animaux, qui doit constituer l’axe majeur d’intervention.

La DDT est guichet unique  pour l’Etat, le Conseil régional, le Conseil départemental, l’Agence de l’Eau  et l’Europe (FEADER).

Retrait et dépôt des dossiers

Les formulaires de demande sont à retirer et déposer au guichet unique, à l’adresse suivante :

DDT de Haute-Saône
Service économie et politique agricoles
24 Boulevard des Alliés
BP 389
70014 VESOUL CEDEX

Contact : David HUMMEL - 03 63 37 92 32

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