L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée

 

ACTUALITÉS


L'Ad'AP fait actuellement l'objet d'un démarchage agressif et menaçant.

Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative.

Tout le monde est invité à la plus grande vigilance, à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice.


L'article R111-19-41 du code de la construction et de l'habitation prévoit que soit publié un document retraçant les établissements recevant du public et installations ouvertes au public entrés dans la démarche Ad'AP. Ce document est disponible ci-dessous.

> Document R111-19-41 CCH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb


Pour toute autre information sur l'Ad'AP, veuillez suivre le lien vers les pages dédiées du site du Ministère de la Transition écologique et solidaire :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee#e1