L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée

 

ACTUALITÉS


L'Ad'AP fait actuellement l'objet d'un démarchage agressif et menaçant.

Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative.

Tout le monde est invité à la plus grande vigilance, à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice.


Publication de la liste des établissements recevant du public et installations ouvertes au public entrés dans la démarche Ad'AP

L'article R111-19-41 du code de la construction et de l'habitation prévoit que soit publié un document retraçant les établissements recevant du public et installations ouvertes au public entrés dans la démarche Ad'AP. Ce document est disponible ci-dessous.

> Document R111-19-41 CCH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Dématérialisation de certaines procédures

Sur le site www.demarches-simplifiees.fr , il est possible de déclarer accessible son établissement recevant du public ou d'attester l'achèvement de son Ad'AP de façon dématérialisée. Pour cela, il suffit de se rendre, à partir de la liste des démarches dématérialisées disponibles (https://doc.demarches-simplifiees.fr/listes-des-demarches ) à la partie "Ministère de la Cohésion des Territoires", puis cliquer sur "Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public" ou "Attestation d'achèvement des travaux et/ou actions de mise en accessibilité prévus dans un Ad'AP approuvé d'un établissement recevant du public" selon le cas.


Pour toute autre information sur l'Ad'AP, veuillez suivre le lien vers les pages dédiées du site du Ministère de la Transition écologique et solidaire :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee#e1