Appui aux collectivités locales

Documents à l’intention des Maires

 

Gestion de la voirie et de la circulation

Il est classé, dans cette rubrique, tout type de document permettant à un élu de la Haute Saône d’exercer son pouvoir de police (circulation et conservation) ainsi que de répondre aux demandes de leurs pétitionnaires.

A lire dans cette rubrique