Gestion de la voirie communale : arrêtés de circulation

Mis à jour le 06/12/2013

 

Dispositions réglementaires pour la gestion de la voirie communale

Arrêtés de circulation temporaire

Arrêtés de circulation permanent

En cas de transfert de la compétence voirie avec une communauté de communes, il existe des documents types pour l’exercice du pouvoir de la police de circulation conjoint par le maire et le président de la communauté de communes (si un transfert de police de la circulation a été aussi effectué) :

Arrêtés de circulation temporaire

Arrêtés de circulation permanent

Documents listés dans l’article