Réorganisation territoriale des pôles ADS de la DDT depuis le 1er juillet 2016

 
 

Les lois ALUR et NOTRE ont impacté les missions et l'organisation des services de l'Etat vis-à-vis des collectivités. En effet, la fin de la mise à disposition de l'Etat pour l'instruction des actes d'urbanisme ( pour les communes appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants) et la nouvelle carte de l'intercommunalité, conduisent la direction départementale des territoires à adapter son organisation territoriale pour l'application du droit des sols.

Aussi, depuis le 1er juillet 2016,  cette réorganisation nécessite une nouvelle répartition des communes par centre instructeur ( voir carte ci-dessous).
L'instruction des actes d'urbanisme sont réalisés dans les pôles ADS de la DDT à Vesoul et à Lure, et des permanences ponctuelles sont organisées sur rendez-vous à Gray.

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Les centres instructeurs sont joignables aux lieux, horaires et jours suivants :

Pôle ADS de Lure   18 Square du Général de Gaulle
BP 81
70202 LURE CEDEX
03.84.89.18.30
ddt-ads-est@haute-saone.gouv.fr
 

lundi et jeudi de 13h30 à 16h00

mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 11h30

         
Pôle ADS de Vesoul   Direction départementale des territoires
24 boulevard des Alliés
CS 50389
70014 VESOUL CEDEX
03.63.37.92.00
ddt-ads-centre@haute-saone.gouv.fr
 

mardi et mercredi de 14h00 à 16h30

jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30

         
Permanence de Gray   Place Boichut
70 100 Gray
ddt-ads-centre@haute-saone.gouv.fr
 

les 1er et 3ème mardi de chaque mois.

Uniquement sur rendez-vous par courriel