Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

 

Le FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire) est un outil spécifique permettant la mise en œuvre et la coordination de la politique d'aménagement du territoire.

La finalité du FNADT est de soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les opérations en faveur d'un aménagement durable du territoire, associant développement économique et solidarité dans le respect de l'environnement selon les priorités suivantes :

  • actions en faveur de l'emploi,
  • opérations impliquant divers acteurs locaux,
  • actions concourant à accroître l'attractivité des territoires,
  • actions présentant un caractère innovant ou expérimental dans le domaine de l'aménagement et du développement durable du territoire.

 

Structure du FNADT

Le FNADT est composé de deux sections : une section générale et une section locale contractualisée dans le cadre du contrat de projets État - Région
La section générale
La section générale permet de soutenir :

  • les mesures à caractère national ou territorial décidées par le Gouvernement,
  • les programmes expérimentaux ou innovants proposés par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
  • le soutien aux organismes de développement local,
  • les opérations d'intérêt régional dont les montants sont trop importants pour être financés sur la section locale.

La section locale

La section locale contractualisée participe au financement de la part de l’État du volet territorial du contrat de projets État - Région (CPER 2007 – 2013).
Le FNADT Massif des Vosges permet d'intervenir en faveur d'actions de développement sur le territoire du massif des Vosges (43 communes du département de la Haute-Saône sont concernées)  selon les axes définis par la convention interrégionale du massif des Vosges. 

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