Propagande électorale

 

Pour connaître les lieux et les horaires de livraison des circulaires et bulletins de vote des candidats aux élections législatives ainsi que le nombre d'électeurs par circonscriptions et par communes, télécharger les documents ci-après :

> Modalités de livraison de la propagande Législatives 2017 NOUVEAU DOCUMENT CHANGEMENT HORAIRE COMMISSION DE CONTROLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Circonscription 1 - Nombre d'électeurs par communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Circonscription 2 - Nombre d'électeurs par communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

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La commission de propagande

Conformément à l'article R.31 du code électoral, une commission de propagande est instituée pour les deux circonscriptions législatives du département de la Haute-Saône. Elle est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale à l'occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

> Télécharger l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Installation de la commission de propagande

> Télécharger le procès-verbal d'installation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb