Tenue et révision des listes électorales

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Portail e.LISTELEC

 

Présentation du portail

Le code électoral a été modifié en 2013 pour permettre la transmission dématérialisée des listes électorales et des tableaux qui y sont liés. Le ministère de l'Intérieur a créé un portail de transmission de ces listes et tableaux : « e.listelec »

Ce portail est disponible depuis décembre 2013 à l'adresse suivante :

https://elistelec.interieur.gouv.fr

Cet outil permet à chaque commune de déposer en ligne les différents documents requis par la tenue et la révision des listes électorales :

  •  tableau rectificatif dit tableau du 10 janvier
  •  tableau définitif dit tableau du 28 février
  •  liste électorale
  •  tableau des 5 jours
  •  tableau des additions opérées au titre du 2è alinéa de l'article L.11-2 du code électoral

Par ailleurs, cet outil permet d'effectuer des contrôles sur la liste électorale et d'en déduire des statistiques par commune et pour le département de la Haute-Saône. 

Modalités d'utilisation du portail « e.listelec »

Manuel d'utilisation

La préfecture de la Haute-Saône a élaboré un manuel d'utilisation du portail « e.listelec », à destination des communes. Ce manuel est composé de quatre parties :

- I. Présentation du portail « e.listelec »

- II. Préparation des documents avant leur mise en ligne sur le portail

- III. Mise en ligne des fichiers électoraux sur le portail

- IV. Le contrôle des fichiers électoraux.

> Télécharger le manuel d'utilisation « e.listelec » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,16 Mb

> Télécharger la procédure d'ouverture d'un fichier export csv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Complément relatif à la mise en ligne du procès-verbal d'affichage du tableau du 10 janvier

Afin de vous permettre de dématérialiser également la transmission du procès-verbal d'affichage du tableau du 10 janvier prévue par l'article R. 11 du code électoral, vous trouverez ci-après un complément au manuel d'utilisation du portail e.LISTELEC vous expliquant comment préparer votre fichier, comment le nommer et comment le mettre sur le portail.

> Télécharger le complément relatif à la transmission du procès-verbal d'affichage du tableau du 10 janvier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Identifiant et mot de passe

L’identifiant est constitué d’une série de 8 chiffres. Le mot de passe comprend 8 chiffres et lettres. Les lettres doivent impérativement être saisies en majuscule. Les identifiant et mot de passe vous ont été transmis par courrier à chaque mairie.

En cas de perte de vos identifiants et mot de passe, vous pouvez les solliciter auprès du bureau des élections de la préfecture de la Haute-Saône par courriel à l’adresse suivante :

pref-elections@haute-saone.gouv.fr

Formats informatiques à utiliser

Pour assurer le bon fonctionnement du portail « e.listelec », le ministère de l'Intérieur a défini par arrêté les formats informatiques que les communes doivent utiliser pour les fichiers qu'elles transmettent via le portail. Vous trouverez cet arrêté ci-dessous :

> Télécharger l'arrêté du 12 novembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

De nombreuses communes utilisent des logiciels de gestion des listes électorales. Ces logiciels permettent de faire des exportations des tableaux ou des listes électorales. La majorité des prestataires informatiques ont effectué les mises à jour requises par le respect des dispositions de l'arrêté précité. Les communes ayant connu des difficultés sont invitées à s'assurer que leur logiciel permet la génération de documents conformes à la réglementation.

Format requis pour les listes électorales

Les listes électorales (principale ou complémentaires) sont transmises soit sous forme de :

  •  Fichiers XML (eXtensible Markup Language) respectant la structure du fichier XSD 
  •  Fichiers CSV (Comma-Separated Values) dont les données sont présentées sous forme de champs séparés par des points-virgules.
Format requis pour les tableaux

Les tableaux sont transmis au format PDF (Portable Document Format).

Présentation de la liste électorale

Le portail « e.listelec » n'est en mesure d'intégrer une liste électorale que si elle respecte une présentation précise des données. Cette présentation a également été fixée par l'arrêté ministériel du 12 novembre 2013. Afin que vous visualisiez cette présentation, vous trouverez ci-dessous un modèle de fichier. L'ordre des colonnes doit impérativement être identique à celui du document. De même, chaque intitulé de colonne doit être rédigé comme dans le modèle suivant :

> Télécharger le modèle de liste électorale - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Code des cantons et des circonscriptions législatives

Les nouvelles délimitations des cantons haut-saônois ont été fixées par décret du 14 février 2014. Depuis les élections départementales de mars 2015, la Haute-Saône ne compte plus que 17 cantons. Ce décret précise également les numéros des cantons. Par conséquent, les listes électorales doivent être modifiées pour prendre en compte cette nouvelle numérotation. Cette dernière est nécessaire pour l'exportation des listes électorales cantonales qui sont utilisées lors des élections départementales. Vous trouverez ci-dessous un tableau précisant pour chaque commune, le canton auquel elle appartient ainsi que le code de ce canton :

> Télécharger les codes des cantons de la Haute-Saône et des circonscriptions législatives - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Situation des électeurs pour lesquelles une information obligatoire est manquante

Le code électoral liste les informations relatives aux électeurs qui doivent impérativement être renseignées sur la liste électorale. Toutefois, dans certains cas particuliers, ces informations ne vous sont pas connues (lieu de naissance d’une personne née à l’étranger, adresse des électeurs résidant à l’étranger…). Dès lors, ces électeurs sont rejetés par le portail « e.listelec ». Votre liste électorale est alors partiellement en erreur.

Pour résoudre cette difficulté, il convient de remplacer l’information absente par « Inconnu » sauf le code postal qui doit impérativement être un chiffre. Dans ce cas, remplacer le par « 99 ». Certaines mairies ont signalé que leur logiciel ne permettait pas de saisir « Inconnu » car il recourait à une liste déroulante qui ne permet de saisir que « 99 ». Dans ce cas, saisissez donc « 99 ».

Pour les électeurs à l’étranger, même si le pays de résidence est la seule information connue, vous devez impérativement le préciser.

Rédactions de la nationalité des électeurs européens

Les électeurs figurant sur la liste électorale principale étant obligatoirement français, il n’est pas indispensable de renseigner la rubrique nationalité. En revanche, pour les électeurs des listes électorales complémentaires, cette information est impérativement requise ; en cas d’absence, l’électeur est rejeté par le portail e.LISTELEC.

Pour les nationalités, l’arrêté ministériel du 12 novembre 2013 indique qu’elles doivent respecter les normes de l’INSEE. Vous trouverez ci-dessous la rédaction des nationalités à opérer pour les 27 pays de l’Union européenne autres que la France :

> Télécharger la rédaction des nationalités des pays de l'Union européenne - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb