Tenue et révision des listes électorales

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Révision des listes électorales

 

Les conditions pour être inscrit sur une liste électorale, les procédures et modalités d'inscription, le rôle de la commission administrative, la procédure traditionnelle d'établissement de la liste électorale, les procédures particulières de modification de la liste électorale en dehors de la période de révision, les opérations postérieures à l'établissement des listes électorales ainsi que les procédures à connaître pour les listes électorales complémentaires, sont expliqués dans la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 que vous trouverez ci-dessous :

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La présente circulaire abroge et remplace la circulaire ministérielle NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires modifiée par la circulaire ministérielle NOR/IOC/A/09/30818/C du 17 décembre 2009.