Pacte de responsabilité et de solidarité

 
 
Pacte de responsabilité et de solidarité

Lancement de la deuxième phase des allègements de cotisations patronales depuis le 1er avril 2016

Une nouvelle mesure du pacte de responsabilité et de solidarité a été mise en place dès le 1er avril 2016.

Cette mesure vise à étendre significativement le champ d’application de l'allègement de cotisations sociales familiales.

Ce dispositif est applicable de droit aux entreprises qui bénéficient déjà des allègements de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d'allocations familiales mises en œuvre en 2015.

Il concerne une part importante des salariés et ne nécessite aucune démarche spécifique.

La deuxième phase d'allègement des cotisations patronales fait suite à la première entrée en vigueur le 1er janvier 2015 (pour laquelle une baisse du coût du travail de 5,5 milliards d'euros a déjà été enregistrée).

Pour plus d'informations, une plaquette du Ministère des Finances et des Comptes publics ainsi que du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique :

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