Simplification : 170 nouvelles mesures présentées en Conseil des ministres le 3 février 2016

 
 
Simplification : 170 nouvelles mesures présentées en Conseil des ministres le 3 février 2016

90 mesures à destination des entreprises et 80 mesures concernant les particuliers.

Suite au « choc de simplification » engagé par le gouvernement en 2013, afin d'améliorer l'efficacité du service rendu aux usagers, aux entreprises et aux forces vives de la France, le gouvernement a présenté 170 nouvelles mesures, le 3 février 2016.

> 3 - Simplification 170 nouvelles mesures-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

90 d'entre elles concernent les entreprises (3 février 2016)

Document 1 - DP Entreprises-3

 dont les objectifs visent à favoriser le développement de l'activité économique, de l'emploi et de la compétitivité.

Cela passe par le développement des entreprises innovantes et la simplification des procédures d'installation ou de constatation des qualifications professionnelles.

22 nouvelles mesures ont été prises pour les entreprises (23 mars 2017)

> 22_mesures_de_simplification_pour_les-entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

80 autres mesures concernent les particuliers

Document 2 - DP Particuliers-3

60 nouvelles mesures ont été déployées pour les particuliers (23 mars 2017)

> 60_mesures_de_simplification_pour_les_particuliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Les objectifs portent sur une meilleure orientation des demandeurs d'emplois vers les bonnes formations et les entreprises. C'est aussi faciliter le retour des Français de l'étranger ou contribuer à l'exercice de la citoyenneté, par l'inscription en ligne sur les listes électorales.

Depuis janvier 2016, le renouvellement de la carte vitale en ligne est possible.

Au premier semestre 2016 est prévue l'ouverture d'un guichet unique de demande de retraite complémentaire ou encore l'allongement de la durée de validité du certificat médical pour pratiquer un sport.

L'ensemble de ces mesures intègre également une transformation numérique plus efficace.

L'administration de l'Etat peut être saisie par voie électronique.

Le déploiement de France Connect permettra d'utiliser un identifiant unique pour tous les services publics en ligne.

Enfin, le site service-public.fr sera renouvelé (possibilité de pré-remplir les formulaires, stocker des documents en ligne, recevoir des récépissés de manière sécurisé et interagir directement avec l'administration).

frise2016