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Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires
Mise à jour le 27/10/2015
A lire dans cette rubrique
- Substitution de la SCFC à la société SACER PNE
- Carrière SEEV Vaugier à Vellechevreux
- Carrière SACER à Scey-sur-Saône
- Carrière ornementale Rebeschini à Andelarrot
- SARL Les Carrières comtoises à Noroy le Bourg
- SAS Entreprise Roger Martin à Noroy le Bourg
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Substition de la société RMG à la société Roger Martin.
Arrêté préfectoral n°2014349-0001 du 15 décembre 2014 d'autorisation pour la société RMG de se substituer à la société Roger Martin pour l'exploitation de la carrière de roches massives sur le territoire de la commune de Noroy-le-Bourg.
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Prescriptions complémentaires - Société ACL
Arrêté préfectoral n°2015056-0001 du 25 février 2015 portant modifications des conditions d'exploiter la carrière sise sur le territoire des communes de Baudoncourt et Breuches-lès-Luxeuil par la société ACL.
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Prescriptions complémentaires - SAS Maillard
Arrêté préfectoral n°2015-1282 du 12 octobre 2015 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS Maillard - commune d'Amont-et-Effreney.
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Substitution de la société des carrières de l'Est
Arrêtés préfectoraux du 15 octobre 2015 relatifs à la substitution de la société des carrières de l'Est d'une part à la société des granulats du Doubs pour la carrière de BOULT et d'autre part, à la société des carrières de Franche-Comté pour les (...)