Environnement

Certificat à la qualité de l'air (CQA)

 
Certificat à la qualité de l'air (CQA)

La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur : 60 % de la population française respire un air pollué. C’est pourquoi l’État a mis en place un plan d’action pour la qualité de l’air.

Le CQA ou Crit'Air est un dispositif qui facilite l'identification des véhicules les moins polluants par le biais de la vignette sécurisée de couleur "Crit'Air" apposée sur tous les véhicules immatriculés (automobiles, 2-3 roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars...).

Les véhicules les moins polluants pourront ainsi circuler dans les agglomérations où auront été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution.

En effet, la vignette Crit'Air ou Certificat Qualité de l'Air sera obligatoire depuis le 15 janvier 2017 dans les zones de circulation restreinte (Z.C.R).
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.

Une ZCR est créée par un arrêté local. Celui-ci doit être justifié par une étude environnementale permettant de faire un état des lieux et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants. Il est soumis pour avis aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu’aux chambres consulaires concernées.

En Europe il existe plus de 200 « low emission zones » De nombreuses villes allemandes ont, depuis 2008, introduit des zones à circulation restreinte (53 à ce jour), accessibles pour la plupart d’entre aux véhicules avec vignette.

Utilisation du Crit’AIR

Le certificat qualité de l’air donne le droit à des avantages pour les véhicules les moins polluants.

L’identification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques est prévue par l’article L. 318-1 du code de la route.

Ainsi, l’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra en fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les maires :

  • bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
  • obtenir des conditions de circulation privilégiée ;
  • circuler dans des zones à circulation restreinte (ZRC).

Une procédure simple par internet

Pour d’obtenir le certificat, il suffira de le demander sur internet via la plateforme www.certificat-air.gouv.fr/

Confectionné à la demande, le certificat sera délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fera la demande. Il sera expédié à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.

Le certificat est un document sécurisé qui permet de limiter tous types de fraude. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

Le certificat est de 4,18 €, payable en ligne. Ce prix couvre les frais de fabrication, de gestion et d’envoi du certificat.

Il faudra attendre quelques jours pour que le certificat soit fabriqué et envoyé par la poste. Une fois sa commande validée, le demandeur recevra par mail un récépissé attestant la catégorie de son certificat en attendant de recevoir son certificat par la poste.

Une démarche obligatoire pour circuler en zone à circulation restreinte et volontaire partout ailleurs. 

Le certificat fait l’objet d’une démarche volontaire pour les usagers qui le souhaitent.

Il est toutefois obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte, où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte par arrêté local après avoir effectué les études et consultations prévues par la règlementation. Ce sera le cas à Paris à partir de janvier 2017.

Le certificat peut également permettre de bénéficier des avantages mis en place par les collectivités territoriales.

Où apposer la vignette Crit'Air :
La pastille doit être apposée :
pour les 2 ou 3 roues : sur la fourche,
pour les voitures : à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.

TÉLÉCHARGEZ L’IMPRIMÉ :

> imprimé Crit'Air - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

L'usager doit remplir le formulaire et indiquer son numéro d'immatriculation, la date de première immatriculation de son véhicule et préciser son domicile. Celui-ci doit être celui indiqué sur le CIV.
En cas d'un changement d'adresse, l'usager devra faire au préalable son changement d'adresse avant de commander la vignette Crit'Air.

> Flyer CQA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Les particuliers, entreprises et administrations ayant des questions relatifs au certificat qualité de l'air sont invités à :

- consulter la présentation en ligne du dispositif Crit'Air : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33371
- consulter la FAQ : https://www.certificat-air.gouv.fr/foire-aux-questions,
- bénéficier du service support par courriel et téléphone,  si les deux services précités n'ont pas permis de répondre à leur question : https://certificat-air.gouv.fr/contact