Environnement

Coup de pouce économies d'énergie

 
Coup de pouce économies d'énergie

Lancé le 23 février 2017, le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » va permettre aux ménages de bénéficier jusqu'au 31 mars 2018 d’une prime exceptionnelle pour financer certains travaux d’économies d’énergie

Qui peut bénéficier de l'offre « Coup de pouce économies d'énergie » ?

Environ un français sur deux peut bénéficier de cette nouvelle offre, attribuée sous conditions de ressources :

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 24 107 18 342
2 35 382 26 826
3 42 495 32 260
4 49 620 37 690
5 56 765 43 141
Par personne supplémentaire + 7 136 + 5 434

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Quel est le montant des primes ?

La charte prévoit des primes d’au moins :

  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
  • 50 € pour l’installation d’un radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
  • 1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve biomasse de classe 5. 

Quelles entreprises proposent ces offres ?

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires de la Charte "Coup de pouce économies d’énergie". Il s'agit principalement des vendeurs d’énergie.

Les offres proposées par les signataires de la charte doivent être mises en œuvre au maximum 30 jours après la date de la signature de la charte.

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime ?

  1. Vérifier que je suis éligible (cf. ci-dessus le tableau des conditions de ressources) ;
  2. Choisir l'opération que je souhaite effectuer : changer ma chaudière, installer un programmateur centralisé pour radiateurs électriques, installer un radiateur électrique performant, ou isoler mes combles. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous) ;
  3. Choisir le partenaire signataire de la charte (ou un de ses partenaires) : comparez les différentes offres disponibles ;
  4. Accepter l'offre du partenaire avant de signer le devis des travaux. Elle devra obligatoirement être présentée sous le format ci-dessous ;
  5. Signer le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous), et l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;
  6. Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE ;
  7. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au partenaire dans les délais prévus.

Pour en savoir plus cliquer sur le lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/cee-coup-pouce-economies-denergie