Demandes d'autorisation

Déchets - Demandes d'autorisation

 

Déchets

Demandeur Localisation du projet Avis autorité environnementale Rapport-conclusions commissaire enquêteur Rapport inspection installations classées Arrêté préfectoral d'autorisation ou de refus
SITA FD

Vaivre-et-Montoille,

Pusey

> Avis AE SITA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,04 Mb

> Rapport inspection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> Arrêté autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,06 Mb

> Arrêté servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb