Sanctions administratives

Mise en demeure SYTEVOM

 
Arrêté préfectoral n°2015021-0008 du 21 janvier 2015 mettant en demeure le SYTEVOM de satisfaire à certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2860 du 27 octobre 2008 modifié autorisant l'extension du centre de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Noidans-le-Ferroux.

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