Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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de la Haute-Saône
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Récépissé + lettre accord_réduction lame d'eau_CAV à Echenoz-la-Méline
Publié le 06/04/2021
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Arrêté_DDT_n°83_du_26-0-2021_entretien-Vannon_Roche-et-Raucourt
Publié le 31/03/2021
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Récépissé + lettre accord_pose d'une conduite sous cour d'eau_de et à BOULIGNEY
Publié le 18/02/2021
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Arrêté DDT 2021 n°37 du 12-02-2021 portant DIG entretien de la Perrouse à BOUGEY
Publié le 18/02/2021
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Récépissé + lettre accord_forage d'essai parcelle ZE n°86_GAEC Mont Jarrot à Adelans
Publié le 15/02/2021
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