Nitrates

 

La directive européenne du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates » vise à prévenir et réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
La mise en œuvre de cette directive s’appuie sur :

  • la réalisation tous les 4 ans d’un programme de surveillance de la teneur en nitrates des eaux. La sixième campagne de surveillance a concerné la période d’octobre 2014 à septembre 2015;
  • le classement en zones vulnérables des territoires dont les eaux sont dégradées ou dont les masses d’eau superficielles sont atteintes ou susceptibles d’être atteintes dans un avenir proche par des phénomènes d’eutrophisation. La révision de ce classement intervient périodiquement et s’appuie sur les conclusions des programmes de surveillance. La dernière révision a fait l’objet d’arrêtés de délimitation des zones vulnérables signés par les préfets coordonnateurs de bassin au printemps 2017 ;
  • l’application dans ces zones vulnérables d’un programme d’actions agricoles, rendant notamment obligatoire un code de bonnes pratiques agricoles. Les premiers programmes d’actions ont été arrêtés en 1997 et depuis, 4 générations de programmes d’actions départementaux sont intervenues.A la suite de la révision en février et mai des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhône Méditerranée, des réunions d’information sont programmées afin de présenter le nouveau zonage et la réglementation qui s’y applique.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le service environnement de la ddt à l’adresse suivante : ddt@haute-saone.gouv.fr