Dérogation à l’interdiction d’apport d’azote sur les cultures de printemps après le 1/07/2016

 
 
Dérogation à l’interdiction d’apport d’azote  sur les cultures de printemps après le 1/07/2016

crédit photo : TERRA

Dérogation à l’interdiction d’apport d’azote sur les cultures de printemps après le 1/07/2016

A titre dérogatoire et temporaire - conformément aux dispositions de l'article R.211-81-5 du Code de l'environnement et après avis favorable du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) en date du 8 juillet 2016, Mme Marie-Françoise LECAILLON, Préfète de Haute-Saône, autorise par arrêté préfectoral DDT n°522 du 11 juillet 2016 l'épandage de fertilisants azotés de type III (engrais minéraux et uréiques de synthèse) jusqu'au 31 juillet 2016 sur le département.

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En effet, l’application de la Directive Nitrates dans les départements de la région Bourgogne Franche-Comté interdit les apports d’azote minéraux (type III) sur cultures de printemps à partir du 1er juillet.

Or les conditions climatiques très humides et les inondations successives subies ce printemps par certaines parcelles de maïs et autres cultures de printemps ont entraîné une, voire deux ou trois opérations de semis dans ces mêmes parcelles.
À ce jour, certains semis ne sont pas encore effectués et les cultures en place sont très peu développées. Des apports d’azote sont donc nécessaires dans les jours à venir (soit après le 1er juillet) puisque les stades de développement favorable des plantes ne sont pas atteints.

Par conséquent, afin de ne pas mettre en péril, les surfaces de cultures de printemps restantes, la Chambre d’Agriculture régionale de Bourgogne Franche-Comté a demandé à ce qu’une dérogation soit prise pour l’année 2016 dans les départements suivants : Côte d’Or, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort et Yonne.

Ces pratiques seront consignées dans le cahier d'enregistrement de l'exploitation. Il conviendra à chacun de veiller au respect des pratiques autorisées dans les périmètres de protection des captages d’Alimentation en Eau Potable (AEP).
Pour toute question relative à ce sujet, vous vous adresserez au service Environnement et Risques de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône :

- à l'adresse électronique : ddt-ser@haute-saone.gouv.fr

- ou par voie postale :

Direction départementale des territoires de Haute-Saône

Service Environnement et Risques

24 boulevard des Alliés - CS 50389

70014 VESOUL Cedex

Plus d'informations concernant le 5e programme d'actions régional Nitrates disponibles sur www.haute-saone.gouv.fr :

Rubriques - Politiques publiques > Environnement > Eau > Nitrates.

 
 

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