Observatoire de l'eau / SISPEA

 
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L'observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement

36 685 communes et environs 5400 établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de la gestion de près de 35 000 services d'eau et d'assainissement en France.

Le site www.services.eaufrance.fr est la porte d'entrée vers les données de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement.

C'est un outil destiné aux collectivités locales, maire et président d'intercommunalité, pour piloter leurs services, suivre leurs évolutions d'une année sur l'autre, et comparer leurs performances avec d'autres services.

C'est aussi un site internet grand public répondant aux exigences des usagers et des citoyens soucieux d'avoir une information transparente sur le prix de l'eau et sur la qualité du service. Base de données nationale des prix de l'eau et des performances des services publics d'eau et d'assainissement alimentée par les collectivités locales après contrôle et validation par les services de l'Etat, l'observatoire a vocation à être le dispositif de référence dans son domaine. Il permettra au plan national un panorama complet de la situation française et alimentera la réflexion et la connaissance des autres acteurs institutionnels de l'eau (Agences de l'eau, conseils généraux, etc.).

Vous trouverez dans cette rubrique toutes précisions utiles sur les textes réglementaires qui régissent l'observatoire, sur les indicateurs et variables proposés par ce dispositif, sur les Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à élaborer chaque année par tout les services d'eau et d'assainissement.

De la documentation et de l'aide sur l'utilisation du site sont également proposées aux visiteurs ainsi qu'aux collectivités et autres contributeurs (aide à l'utilisation du site "services", notamment).

 

Le RPQS et le rapport annuel du délégataire (RAD) : 2 documents A NE PAS CONFONDRE !

En cas de délégation de service, le RPQS constitue un rapport distinct du rapport d'activité du délégataire (RAD), qui est lui prévu en vertu de la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 (dite «Loi Mazeaud »), dans le cadre de la convention passée entre le délégataire (l'entreprise privée) et le déléguant (la collectivité). Le Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 précise les dispositions réglementaires relatives au RAD : il a été traduit dans les articles R1411-7 et R1411-8 du CGCT.

Une collectivité en délégation peut néanmoins récupérer dans le rapport de son délégataire certaines données techniques et financières pour élaborer son RPQS.

Le lien entre le RPQS et l'observatoire...

Les collectivités qui saisissent leurs données sur le portail de l'observatoire peuvent éditer un RPQS pré-renseigné, à l'issue de leur saisie.

Les collectivités qui réalisent leur RPQS sans recourir à l'observatoire peuvent le mettre en ligne sur le portail.

 

Affiche d'information sur le RPQS :

> TELE RPQS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Méthode ASTEE :

> Méthode ASTEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Guide de saisie de données :

> Guide de saisie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Decret Rendement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

Contact

ddt-sispea@haute-saone.gouv.fr