Consultation du public

PÊCHE

 

CONSULTATION DU PUBLIC sur les projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à l'exercice de la pêche en eau douce et aux réserves temporaires de pêche pour l'année 2018

Les observations du public peuvent être recueillies pendant 21 jours du 21 novembre au 11 décembre 2017

par voie postale :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 24 bd des Alliés - CS 50389 - 70014 VESOUL CEDEX

ou électronique : ddt-eau@haute-saone.gouv.fr

> Note consultation arrêté pêche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> ARRETE REGLEMENTATION PECHE 2018-VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrete reserves temporaires 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb