Projet d'arrêté définissant les points d'eau pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

 
 

Arrêté préfectoral définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L253-1 du code rural et de la pêche maritime

Le public dispose d'un délai de 21 jours pour faire part de ses observations. Date de mise à disposition : le 10 juillet 2017

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