Projet de PPRI Saône Amont - Rapport de la commission d'enquête.

 
 
Rapport et conclusions motivées de la commission d'enquête à l'issue de l'enquête publique sur le projet de plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) par débordement de la rivière Saône sur sa partie amont sur le territoire des communes d'Aboncourt-Gesincourt, Aisey-et-Richecourt, Amance, Amoncourt, Baulay, Betaucourt, Bourbévelle, Cendrecourt, Chargey-lès-Port, Chaux-lès-Port, Conflandey, Corre, Faverney, Fleurey-lès-Faverney, Fouchécourt, Gevigney-et-Mercey, Jonvelle, Jussey, Montcourt, Montureux-lès-Baulay, Ormoy, Purgerot et Ranzevelle.

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