Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

 

A lire dans cette rubrique

  • Mesures d'urgence IKEA
    Arrêté préfectoral n°70-2017-06-20-022 du 20 juin 2017 imposant des mesures d'urgence suite à une série d'incendies survenus depuis avril 2016 à l'entreprise IKEA Industry sur la commune de Lure.
  • Modification autorisation - SYTEVOM
    Arrêté préfectoral n°70-2017-06-12-014 du 12 juin 2017 portant modification de l'arrêté préfectoral n°70-2016-06-08-005 du 8 juin 2016 autorisant le SYTEVOM à exploiter un centre de tri et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés (...)
  • Modification de l'arrêté d'autorisation - SAS IKEA Industry
    Arrêté préfectoral n°70-2017-03-03-017 du 3 mars 2017 modifiant et complétant les prescriptions de l'arrêté préfectoral n°1134 du 25 juin 2012 autorisant la SAS SWEDSPAN France à poursuivre l'exploitation d'une installation de fabrication de (...)
  • SAS LUFKIN France - Modification du classement des activités.
    Arrêté préfectoral n°70-2017-02-01-001 du 1er février 2017 modifiant le classement des activités pratiquées sur le site de la SAS LUFKIN France implantée sur le territoire de la commune de Fougerolles.
  • Société SAHGEV - Modification de l'arrêté d'autorisation.
    Arrêté préfectoral n°70-2016-11-28-009 du 28 novembre 2016 modifiant l'autorisation de la SAS SAHGEV à exploiter des installations de traitement de surface, d'application de peinture et de travail mécanique des métaux sur le territoire de la commune (...)
  • S.A Fiday Gestion - recyclage de piles
    Arrêté préfectoral n°70-2016-08-16-006 du 16 août 2016 autorisant le recyclage de piles salines et alcalines à hauteur de 2 % de la fonte produite par la S.A Fiday Gestion à Chassey-lès-Scey.
  • SAS BAZIN
    Arrêté préfectoral n°2015-1480 du 5 novembre 2015 enregistrant les activités de la SAS BAZIN sur le territoire de la commune de Breuches.
  • Mesures d'urgence - SYTEVOM
    Arrêté préfectoral n°2015-353 du 16 juin 2015 prescrivant des mesures d'urgence au SYTEVOM pour son centre de valorisation de déchets de Noidans-le-Ferroux suite à l'incendie du hall de déchargement (fosse).
  • Prescriptions complémentaires - EARL Chevillard
    Arrêté préfectoral n°2014294-0007 du 21 octobre 2014 de prescriptions spéciales autorisant l'EARL Chevillard, par dérogation, à construire un bâtiment d'élevage sur aire paillée raclée et une fumière couverte avec fosse à lisier incorporée sur le (...)
  • Prescriptions complémentaires - M. MUSARD
    Arrêté préfectoral n°2014289-0001 du 16 octobre 2014 de prescriptions spéciales autorisant M. Gérard MUSARD, par dérogation, à réaliser 2 extensions à un bâtiment agricole à usage de stabulation et de stockage de fourrage et intégrant une (...)