Educateur sportif : déclaration et carte professionnelle

Mis à jour le 18/04/2016
Simplification des procédures

Dématérialisation de la déclaration d’éducateur sportif

Dans le cadre de l’administration électronique, tout éducateur sportif professionnel peut se déclarer en ligne via https://eaps.sports.gouv. fr Il n’a donc plus à venir se déclarer à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

La téléprocédure s’adresse à l’ensemble des éducateurs sportifs devant déclarer leur activité conformément à l’article L. 212-11 du code du sport. Elle s’adresse ainsi aux éducateurs salariés, indépendants, stagiaires ou seulement diplômés,quelles que soient leurs qualifications.

Elle concerne aussi bien les premières déclarations que les renouvellements.

À l’issue de l’instruction du dossier, une carte professionnelle est envoyée à l’éducateur.

Modernisation de la carte professionnelle d’éducateur sportif et centralisation de sa fabrication

Depuis le 19 janvier 2016, la carte professionnelle d’éducateur sportif sur support papier est remplacée par une carte de type « carte de crédit ». Sa fabrication est centralisée auprès d’un opérateur extérieur et la carte est ensuite envoyée directement au domicile du déclarant.

Les informations présentes sur la carte professionnelle concernent l’état civil du titulaire (nom de naissance, prénom, nationalité, date et lieu de naissance), l’autorité de délivrance ainsi que la carte elle-même (numéro de carte et date d’expiration).

Les qualifications et prérogatives d’exercice du titulaire ne figurent pas sur la carte professionnelle

Ces informations sont toutefois accessibles en temps réel sur internet :

  • soit en scannant, à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette, le code QR (« flashcode ») présent sur le verso de la carte professionnelle. Une connexion internet et une application permettant de lire les codes QR (téléchargeable gratuitement) sont nécessaires. La page contenant les informations relatives à l’éducateur s’affiche alors directement.
  • soit depuis un ordinateur connecté à internet (ou un smartphone mais sans utiliser le code QR) en recherchant l’éducateur concerné sur le portail http://eapspublic.sports.gouv.fr