PPRI en Haute-Saône

 
 

PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION (PPRI) PAR DEBORDEMENT DE LA SAONE EN AMONT DE GRAY

Une deuxième période de concertation dans les mairies des communes concernées par le PPRi sera organisée prochainement

Le service environnement et risques de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône, pilote l’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation par débordement de la Saône (PPRi), en amont à la commune de Gray. Ce plan concerne les communes de :

Autet, Beaujeu-Saint-Vallier-pierrejux et Quitteur, Fedry, Ferrières-lès-Ray, Membrey, Mercey-sur-Saône, Montureux et Prantigny, Motey-sur-Saône, Ray-sur-Saône, Recologne, Savoyeux, Seveux, Soing-Cubry-Charentenay, Vanne, Vellexon-Queutray et Vaudrey, Vereux.

  •  A cet effet, les documents listés ci-dessous seront consultables, dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures d’ouverture :
  •  document explicatif de la méthodologie
  •  cartographie des zones urbanisées et des enjeux
  •  cartographie du zonage réglementaire

Un cahier pour le recueil des remarques sera laissé à la disposition du public.

Par ailleurs, les documents présentés dans les mairies sont d’ores et déjà consultables ci-dessous :

  •  document explicatif de la méthodologie
  •  cartographie des aléas
  •  cartographie des zones urbanisées et des enjeux
  •  cartographie du zonage réglementaire
Aléas partie 1
Enjeux partie 1
Enjeux partie 2
Enjeux partie 3
Enjeux partie 4
Zonage réglementaire partie 1
Zonage réglementaire partie 2
Zonage réglementaire partie 3
Zonage réglementaire partie 4

PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION (PPRI) DE LA MOYENNE VALLEE DE l'OGNON

Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRi) de la moyenne vallée de l'Ognon est en cours d'étude. Cette étude qui concerne les départements de la Haute-Saône et du Doubs couvre les communes touchées par les inondations de l'Ognon depuis les Aynans jusqu'à Jallerange. La DDT du Doubs est chargée de l'établissement de ce PPRi. Il vous est possible de consulter les documents d'étude à l'adresse suivante :

http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques-majeurs/Plans-de-Prevention-des-Risques-d-Inondation-PPRi/Le-Plan-de-Prevention-des-Risques-d-inondation-PPRi-de-l-Ognon

Pour la partie haute-saônoise, vous pouvez également vous renseigner auprès de la Direction départementale des terrtoires de la Haute-Saône (tel. : 03 63 37 92 00)

En Haute-Saône, trente-neuf communes sont concernées par cette étude. Ces communes sont :

MARNAY, BRUSSEY, BEAUMOTTE-LES-PIN, PIN, VREGILLE, CHAMBORNAY-LES-PIN, ETUZ, BOULOT, BUSSIERES, VORAY-SUR-L'OGNON, BUTHIERS, PERROUSE, CROMARY, AULX-LES-CROMARY, CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX, CIREY, VANDELANS, LA BARRE, BEAUMOTTE-AUBERTANS, CENANS, LOULANS-VERCHAMP, LARIANS-ET-MUNANS, MAUSSANS, BESNANS, MONTBOZON, THIENANS, BOUHANS-LES-MONTBOZON, THIEFFRANS, CHASSEY-LES-MONTBOZON, PONT-SUR-L'OGNON, ESPRELS, AUTREY-LE-VAY, LES MAGNY, VILLERSEXEL, MOIMAY, SAINT-SULPICE, AILLEVANS, LONGEVELLE, LES AYNANS

PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION, PAR DEBORDEMENT DE LA SAONE SUR SON BASSIN AMONT

DERNIERE ACTUALITE – RENCONTRE DU PUBLIC LE 04 NOVEMBRE 2016 A JUSSEY

Le projet de Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) par débordement de la Saône est maintenant achevé. Il couvre les communes touchées par les inondations de la Saône depuis Jonvelle jusqu’à Chaux-lès-Port, les deux communes d'extrémité faisant partie du territoire d’étude.

La direction départementale des territoires de la Haute-Saône organise une journée de rencontre du public le 04 novembre 2016 de 9 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 15 à 16 H 15 à l’adresse suivante :

  Ancienne halle aux grains
  Place de l’Église
  70500 JUSSEY
  (bâtiment à l’arrière de l’église – entrée sous les arcades)

 Un fonctionnaire de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT) se tiendra à la disposition du public pour présenter le dossier, répondre aux différentes questions et rappeler si besoin les principes d’élaboration d’un PPRi.

 Il vous est possible de consulter les documents présentés au cours de la rencontre en activant les liens disponibles à la fin du chapitre IV intitulé « Consultation des deux mois au titre de l'article R 562-7 du Code de l'environnement »

 Enfin, en cas d’impossibilité de déplacement, les personnes intéressées pourront également s’adresser, jusqu’au 10 novembre 2016, à la DDT de la Haute-Saône dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

  Direction départementale des territoires
  Service environnement et risques
  Cellule crise, risques et déchets
  24, Boulevard des Alliés
  CS 50389
  70014 VESOUL Cedex
  Tel 03-63-37-92-00

I-Présentation générale du déroulement des études de ce PPRi

Le plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) par débordement de la Saône est en cours d’étude sur la partie amont du cours d'eau. Cette étude couvre les communes touchées par les inondations de la Saône depuis Jonvelle jusqu’à Chaux-lès-Port, les deux communes d’extrémité faisant partie du territoire d’étude.

D’une manière générale, l’étude d’un PPRi passe par les phases suivantes :

  • Études historiques  et  recensement  de  données  diverses  (recherches  d’archives,  contacts  avec  les  collectivités,  visites de terrain,  collecte des repères de crue, etc...)
  • Études hydrologiques (l’hydrologie est la science de la terre qui s'intéresse au cycle de l'eau, c'est-à-dire aux échanges entre l'atmosphère, la surface terrestre et son sous-sol). Au cours de cette phase d’étude, les précipitations (pluie-neige) sont étudiées au niveau des différents lieux de relevé disponibles sur le secteur. De plus, une étude statistique des débits des cours d’eau est faite à partir des données fournies par les stations hydrométriques disponibles. Les hauteurs d’eau données par ces stations peuvent également être exploitées. Les études hydrologiques permettent de définir les données d’entrée nécessaires aux études hydrauliques.
  • Choix d’une crue de référence pour établir le PPRi, les textes indiquent que la crue de référence à retenir est la plus forte crue historique connue ou, si celle-ci est moins forte que la crue d’occurrence centennale, c’est cette dernière qui est à retenir.
  • Études hydrauliques permettant de caler le modèle mathématique simulant les écoulements sur des événements connus en utilisant notamment les repères de crue. Lorsque le modèle reconstitue bien les écoulements pour des crues connues, il est alors utilisé pour simuler la crue de référence, en l’occurrence pour le secteur d’étude étudié, la crue centennale. L’exploitation de ces données permettra, pour la suite de l’étude, de déterminer l’épanchement de l’inondation de référence et permettra également de calculer des paramètres tels que les hauteurs d’eau et les vitesses d’écoulement pour cette crue.
  • Établissement du plan des zones inondables pour la crue de référence
  • Détermination des aléas à partir des hauteurs d’eau et des vitesses (la grille de détermination de l’aléa sera donnée au chapitre « État d’avancement des études »).
  • Analyse des zones urbanisées et des enjeux : les zones non urbanisées, moyennement urbanisées et densément urbanisées et les enjeux particuliers sont repérés sur les cartographies. Cette phase d’étude se fait grâce à une analyse sur le terrain du niveau de l’urbanisation actuelle.
  • Dessin de la carte du zonage réglementaire :cette cartographie est obtenue par croisement entre les aléas précédemment déterminés et les zones urbanisées qui ont été recensées (la grille de détermination du zonage réglementaire sera donnée au chapitre « État d’avancement des études »). Les zones inondées en crue de référence seront classées soit en zone rouge, soit en zone bleue. Pour chacune de ces zones sont associées des règles de gestion définies par le règlement.
  • Établissement du règlement du zonage réglementaire. En principe les zones rouges ne sont pas constructibles sauf exceptions et les zones bleues sont constructibles sauf exceptions.
  • Procédures d’enquête publique en vue d’une approbation par arrêté préfectoral.

Les collectivités sont associées aux études (mise en place d’un comité de suivi) et une concertation à destination du public est prévue.

Les intervenants pour cette étude sont les suivants :

Le service de l’État chargé du pilotage de cette étude est :

Préfecture de la Haute-Saône
 Direction  départementale des territoires
Service environnement et risques
Cellule crise, risques et déchets
24 boulevard des Alliés
BP 389
70014 VESOUL Cedex

Le bureau d’études chargé d’établir le PPRi

CEREMA (Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) – nouvelle appellation du CETE (Centre d’Études Techniques de l’Équipement)
Direction territoriale centre-est CF
DLCF (Département Laboratoire de Clermont-Ferrand)
8-10 rue Bernard Palissy
63017 CLERMONT-FERRANDCedex 2   

                                                                                                                                                                                                 

II- Etat d’avancement des études

Collecte des données, analyse critique, enquête de terrain

Le bureau d’études a procédé au recueil des données historiques concernant les différentes crues ayant déjà impacté le secteur d’étude. Les documents exploités sont les suivants :

  • Le plan des surfaces submersibles, approuvé par décret du 22 juillet 1966, applicable sur tout le secteur d’étude
  • Les relevés effectués par les services de l’État, lors des crues importantes
  • L’étude hydraulique réalisée par le bureau d’études BETURE-CEREC en juin2003 pour la Saône entre Jonvelle et Rigny
  • Les différents repères de crue connus sur le secteur pour différentes inondations

Ces études ont été analysées. Une enquête, pour compléter nos connaissances, a été faite auprès des différentes communes concernées. Quelques réponses nous sont parvenues. 

La subdivision VNF de Port-sur-Saône a été également contactée pour déterminer si les aménagements effectués depuis 2003, le long de la Saône, étaient susceptibles de remettre en cause les conditions d’écoulement.

Le bureau d’études en charge d’établir le PPRi a également procédé à des visites de terrain pour disposer d’une bonne connaissance des lieux et être en mesure de procéder à une analyse critique de toutes les données collectées.

En conclusion, les études hydrologiques et hydrauliques établies en 2003 par BETURE-CEREC, après analyse et enquêtes de terrain, ne sont pas remises en cause ni par une variation des conditions hydrologiques, ni par les aménagements réalisés ;  ces derniers n’ont en effet pas d’impact sur la ligne d’eau.

Rapport
2ème partie
3ème partie
4ème partie
5ème partie

Crue de référence retenue pour le PPRi et cartographie de celle-ci

La crue retenue pour l’établissement d’un PPRi est la plus forte crue historique ou, si celle-ci est moins importante que la crue d’occurrence centennale, c’est cette dernière qui est à retenir. Globalement,sur le secteur d’étude, la ligne d’eau de la crue d’occurrence centennale est plus forte que la ligne de crue historique de 1840, à l’exception d’un secteur très localisé au niveau de la confluence « Lanterne / Saône », où la ligne d’eau de la crue de 1840 est légèrement plus forte que la crue centennale. Il est proposé, pour le secteur d’étude de retenir, pour la crue de référence, la crue d’occurrence centennale. En effet, nous ne disposons pas de repère de crue de 1840 au niveau de la confluence avec la Lanterne et le débit de cette crue n’est pas connu. Enfin, il est important de souligner que le lit de la Saône (mineur et majeur) a très certainement évolué depuis plus de cent soixante-dix ans. Le choix de la crue de référence étant effectué (crue d’occurrence centennale), l’étude hydraulique de BETURE-CEREC permet de connaître à chaque profil de calcul, la cote d’inondation en crue centennale. Ces cotes reportées informatiquement sur le Modèle Numérique de Terrain (MNT - plan numérique des lieux en trois dimensions) a permis de déterminer le modèle numérique de la surface de l’eau (MNE – correspondant à la zone inondable en crue d’occurrence centennale)

Rapport de la cartographie des zones inondables crue de référence
Carte des zones inondables - 1
Carte des zones inondables - 2

Carte des zones inondables - 3

> Carte des zones inondables - 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,41 Mb

> Carte des zones inondables - 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,30 Mb

Détermination de l’aléa inondation pour la crue de référence

Le croisement du MNE et du MNT et l’exploitation des études hydrauliques ont permis :

  • De déterminer, en tout point, sur tout le secteur inondé pour la crue de référence, une cartographie des hauteurs d’eau. Ces hauteurs d’eau sont cartographiées en respectant les quatre classes de hauteur indiquées dans le tableau ci-dessous
  • De déterminer la cartographie des vitesses en fonction des trois classes définies par le tableau ci-dessous
  • Par croisement « hauteurs-vitesses » de déterminer l’aléa inondation résultant  (cf. grille de croisement dans fichier ci-dessous).
Grille des aléas
Rapport de présentation de la cartographie des aléas

et

Cartes alea inondation - 1
Cartes alea inondation - 2
Cartes alea inondation - 3
Cartes alea inondation - 4
Cartes alea inondation - 5

Etude des zones urbanisées et des enjeux

Des visites sur le terrain ont permis de déterminer les secteurs urbanisés ou construits, situés en zone inondable. Ces secteurs ont été classés en zones urbanisées denses (centre des villes et des villages), en zones moyennement urbanisées (secteur où le taux d'urbanisation est plus faible, bâtiments isolés) et en zones non urbanisées. Cette analyse a fait l'objet d'une cartographie. Sur les plans ont été également reportés les projets des collectivités. Enfin, pour cet exercice, il est tenu compte des autorisations d'urbanisme déjà accordées. Cette analyse est importante puisque, dans la suite de l'étude, les zones urbanisées seront croisées avec les aléas inondation pour déterminer le zonage réglementaire.

Rapport de la cartographie des zones urbanisées et des enjeux
Plans des zones urbanisées et des enjeux

Etude du zonage réglementaire

Le zonage réglementaire est déterminé en croisant le niveau d'aléa "inondation" avec le type d'urbanisation. Ainsi, les secteurs inondables sont classés soit en zone bleue, soit en zone rouge. Un règlement permet de savoir ce qui est interdit et ce qui est permis de faire en zone inondable. Ce document donne notamment des prescriptions et des recommandations pou les projets autorisés.

Tableau de détermination du zonage réglementaire
Rapport relatif à la cartographie réglementaire
Plan du zonage réglementaire
Plan du zonage réglementaire
Plan du zonage réglementaire
Plan du zonage réglementaire
Plan du zonage réglementaire
règlement

III- Association des collectivités et concertation du public

  III.1- Association des collectivités

Tout au long de l'étude, les collectivités concernées, les services des Voies Navigables de France (VNF), la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCIChambres de commerce et d'industrie), l'Etablissement Public Territorial de Bassin Saône-Doubs (EPTB) sont associés. Pour ce faire, les collectivités et services précités dont destinataires des documents d'étude établis. Par ailleurs, ces collectivités et services sont invités à participer aux réunions du comité de suivi des études. A minima deux réunions du comité seront organisées au cours de l'étude.

- Comité de suivi du 12/06/2012

Compte-rendu de réunion
Diaporama présenté

- Comité de suivi du 29/01/2015 à Jussey

Compte-rendu de réunion
diaporama projeté

 

- Comité de suivi du 23/02/2016 à Jussey

Compte-rendu de réunions
Diaporama projeté

 III.2- Concertation du public

III.2-1 Concertation du public du 22 avril au 30 avril 2015 inclus

Une concertation du public est organisée en cours d'étude. A cet effet, les documents listés ci-dessous sont consultables du 22 avril inclus au 30 avril 2015 inclus dans les mairies et dans les communautés de communes concernées, aux jours et aux heures habituels d'ouverture :

- le rapport des études techniques historiques

- le rapport relatif à la cartographie de la crue de référence

- la cartographie de la zone inondable pour la crue de référence

- le rapport relatif à la cartographie de l'aléa inondation pour la crue de référence

- la cartographie du zonage en fonction de l'aléa inondation pour la crue de référence

- le document explicatif de la méthodologie d'établissement des PPRi (11 planches)

- l'explication de la crue de référence retenue pour les études

Vous pouvez consulter les cinq premiers documents précités en vous reportant au chapitre précédent (Chapitre II - Etat d'avancement des études). Le document explicatif de la méthodologie d'établissement des PPRi et l'explication de la crue de référence retenue pour les études sont consultables ci-dessous.

Méthodologie établissement PPRi
Note explicative de la crue de référence

Un cahier pour le recueil des remarques est laissé à la disposition du public dans les mairies et dans les communautés de communes concernées.

Il est également possible d'adresser directement vos remarques, avant le 05 mai 2015, à la DDT de la Haute-Saône à l'adresse suivante:

Direction  départementale des territoires
Service environnement et risques
Cellule crise, risques et déchets
24 boulevard des Alliés
BP 389
70014 VESOUL Cedex

III.2-2 Concertation du public du 31 mars 2016 inclus au 07 avril 2016 inclus

Une concertation du public est organisée en cours d'étude. A cet effet, les documents listés ci-dessous sont consultables du 31 mars 2016 inclus au 07 avril 2016 inclus dans les mairies et dans les communautés de communes concernées, aux jours et aux heures habituels d'ouverture :

- un cahier pour le recueil des remarques du public

- une explication de la crue de référence retenue pour les études

- un document explicatif de la méthodologie d'établissement des PPRi

- un rapport relatif à la cartographie de l'aléa inondation pour la crue de référence

- un rapport relatif à la cartographie des zones urbanisées et des enjeux

- un rapport relatif à la cartographie réglementaire

- les plans des aléas

- les plans des zones urbanisées et des enjeux

- les plans du zonage réglementaire

- le règlement.

Le public pourra inscrire ses remarques sur le cahier prévu à cet effet.

Il est également possible d'adresser directement vos remarques, avant le 08 avril 2016 à la DDT de la Haute-Saône à l'adresse ci-dessous :

Direction  départementale des territoires
Service environnement et risques
Cellule crise, risques et déchets
24 boulevard des Alliés
CS 50389
70014 VESOUL Cedex

Les documents cités au présent paragraphe III-2-2 sont consultables par le biais des liens listés dans les paragraphes précédents du chapitre "plan de prévention du risque d'inondation par débordement de la Saône sur son bassin amont".

III.2-3 Exposition publique

Une exposition publique organisée à Gevigney-et-Mercey du 18 septembre 2012 au 05 octobre 2012. Au cours de cet événement, deux permanences ont été assurées par l’Administration pour recevoir le public, lui expliquer la méthodologie de travail, lui présenter les documents à l’état de projet et recueillir ses avis.

Lors de cette exposition étaient présentés les documents suivants :

* 11 panneaux d’exposition retraçant les études du PPRi

* 1 plan du secteur d’étude

* 1 rapport des études historiques et d’appropriation des anciennes études

* 1 rapport intitulé « crue de référence – cartographie de la zone inondable »

* 1 note explicative de la crue de référence

* 1 dossier cartographique de la zone inondable en crue de référence

* 1 cahier destiné à recueillir les remarques du public.

IV- Consultation des deux mois au titre de l'article R 562-7 du Code de l'environnement

L’élaboration du projet de plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) de la Saône sur sa partie amont, entre Jonvelle et Chaux-lès-Port, est à présent arrivée à son terme.

 Selon les termes de l'article R562-7 du Code de l'environnement, un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles doit être soumis à l'avis des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l'élaboration des documents d'urbanisme dont le territoire est couvert, en tout ou partie. De plus, si le projet de plan concerne des terrains agricoles ou forestiers, les dispositions relatives à ces terrains sont soumises à l'avis de la Chambre d'agriculture et du Centre national de la propriété forestière. Cette consultation réglementaire a été élargie. En effet, la chambre de commerce et d’industrie, le Conseil régional, le Conseil départemental, l’Office national des forêts, l’Institut national de l’origine et de la qualité, la SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau, l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB), les Voies Navigables de France (VNF), l’Agence Régionale de Santé (ARSAgence Régionale de Santé) et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) ont été également destinataires de ce dossier, pour avis.

Les pièces du dossier présenté lors de cette consultation réglementaire sont téléchargeables en activant les liens ci-dessous :

Page de garde
Composition du dossier
Note de présentation
Règlement
Cartes du zonage règlementaire
Cartes du zonage règlementaire
Cartes du zonage règlementaire
Cartes du zonage règlementaire
Cartes du zonage règlementaire
Cartes des aléas
Cartes des aléas
Cartes des aléas
Cartes des aléas
Cartes des aléas
Cartes des zones urbanisées
Cartes des zones urbanisées
Cartes des zones urbanisées
Cartes des zones urbanisées
Cartes des zones urbanisées

V- Enquête publique

Le projet de plan de prévention des risques d’inondation fera l’objet d’une enquête publique organisée conformément à l’article R 562-8 du Code de l’environnement.

Le dossier mis à l’enquête sera le même que celui mis à la consultation menée conformément à l’article R562-7 du Code de l’environnement (cf paragraphe IV). De plus, les avis recueillis dans le cadre de la consultation réglementaire précitée seront joints au dossier mis à la disposition du public.

L'enquête publique est organisée du 18 janvier au 18 février 2017 soit 32 jours consécutifs. L'avis d'enquête est consultable ci dessous :

avis_enquete_publique

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PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION PAR DÉBORDEMENT DE LA SAÔNE EN AMONT DE GRAY

Première période de concertation dans les mairies des communes concernées par le PPRi (du 08 février 2014 au 16 février 2014 inclus)

Le service environnement et risques de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône, pilote l’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation par débordement de la Saône (PPRi), en amont à la commune de Gray.

Ce plan concerne les communes de :

Autet ,  Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux et Quitteur,   Fedry,   Ferrières-lès-Ray,  Membrey,  Mercey-sur-Saône,  Montureux et Prantigny,  Motey-sur-Saône,  Ray-sur-Saône, Recologne, Savoyeux, Seveux, Soing-Cubry-Charentenay, Vanne, Vellexon-Queutrey et Vaudey, Vereux.

Une concertation du public est organisée en cours d’étude. A cet effet, les documents listés ci-dessous seront consultables, du 08 février 2014 au 16 février 2014 inclus, dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures d’ouverture :

  • document explicatif de la méthodologie (11 planches)
  • cartographie de la zone inondable (établie pour une crue centennale)
  • cahier des observations formulées par le public

Un cahier pour le recueil des remarques, sera laissé à la disposition du public.

Par ailleurs, les documents présentés dans les mairies seront également consultables ci-dessous :

  • > document explicatif de la méthodologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,77 Mb

  • > Cartes des zones inondables Saône en amont de Gray 1-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,70 Mb

  • > Cartes des zones inondables Saône en amont de Gray 2-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,11 Mb

Il est également possible d’adresser directement vos remarques, avant le 28 février 2014, à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires
Service environnement et risques
Cellule crise risques et déchets
24 Boulevard des Alliés
BP 389
70014 VESOUL Cedex

 

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PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION, PAR DÉBORDEMENT DE LA RIVIERE  L'OGNON DE PART ET D'AUTRE DE LA VILLE DE LURE

Enquête publique relative au plan de prévention des risques d'inondation par débordement de la rivière "L'Ognon" de part et d'autre de la ville de Lure - du 20/10/2014 au 21/11/2014 inclus

I.Enquête publique

Document approuvé

Arrêté préfectoral portant approbation du PPRi
Note de présentation du PPRi
Règlement
Plans du zonage réglementaire (pour une crue centennale)
Plans des aléas
Plans des zones urbanisées et des enjeux

Arrêté préfectoral, avis d'ouverture de l'enquête publique, rapport du commissaire enquêteur

> Rapport de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Partie médiane du rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Fin du rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,05 Mb

Dossier mis à l'enquête

II.Troisième période de concertation dans les mairies des communes concernées par le PPRi (du 08 janvier 2014 au 15 janvier 2014 inclus)

Le service environnement et risques de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône, pilote l’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation par débordement de l’Ognon (PPRi), dans le secteur de Lure. Ce plan concerne les communes de Lure, Roye, Vouhenans, Magny-Vernois et Vy-lès-Lure.

Une concertation du public est organisée en cours d’étude. A cet effet, les documents listés ci-dessous seront consultables, du 08 janvier 2014 au 15 janvier 2014 inclus, dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures d’ouverture :

  •  un document explicatif de la méthodologie (11 planches)
  • une note de présentation résumant les études hydrologiques et hydrauliques
  • un plan du zonage réglementaire établi pour une crue centennale de l’Ognon
  • un règlement du zonage réglementaire.

Un cahier pour le recueil des remarques, sera laissé à la disposition du public.

Par ailleurs, les documents présentés dans les mairies sont également consultable ci-dessous :

  • > 1-Document explicatif de la méthodologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,63 Mb

  • > 2-Note présentation études hydrologiques et hydrauliques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

  • > 3-Plan zonage réglementaire pour crue centennalle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,72 Mb

  • > 4-Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Il est également possible d’adresser directement vos remarques, avant le 17 janvier 2014, à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires
Service environnement et risques
Cellule crise risques et déchets
24 Boulevard des Alliés
BP 389
70014 VESOUL Cedex

 

III.Deuxième période de concertation et d’information du public permanences d’information du 12 décembre 2013 et le 17 décembre 2013

Le service environnement et risques de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône, pilote l’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation par débordement de l’Ognon (PPRi), dans le secteur de Lure. Ce plan concerne les communes de Lure, Roye, Vouhenans, Magny-Vernois et Vy-lès-Lure.

Afin d’informer le public, répondre à ses questions, présenter et commenter les documents d’étude établis à ce jour, un fonctionnaire de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône assurera une permanence, dans les locaux de la communauté de communes du Pays de Lure, rue des Berniers, ZACZone d'aménagement concerté de la Saline à Lure (70200), aux jours et heures suivants :

 Le jeudi 12 décembre 2013 et le mardi 17 décembre 2013

de 10 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures.

Les documents d’études suivants sont téléchargeables :

Documents donnés pour rappel (présentés lors de la première concertation) :

Les nouveaux documents d’études :

IV. Première période de concertation et d’information du public permanences d’information du 31 juillet 2012 au 7 septembre 2012 inclus

(les documents étaient initialement disponibles sur le site internet de la DDT 70)

Document 0-Avis d'exposition

 

Document 1-3- Panneau d'exposition 3
Document 1-4- Panneau d'exposition 4
Document 1-5- Panneau d'exposition 5
Document 1-6- Panneau d'exposition 6
Document 1-7- Panneau d'exposition 7
Document 1-8- Panneau d'exposition 8
Document 1-9- Panneau d'exposition 9

 

Document 2- Rapport hydrologie PPRI Ognon
Document 3-Note synthétique de calage PPRi Ognon
Document 4- Modélisation écoulement PPRI Ognon
Document 5-1-atlas photo-1 PPRi Ognon
Document 5-2-atlas photo-2 PPRi Ognon
Document 5-3-atlas photo-3 PPRi Ognon
Document 6- Crue de février 1990 PPRi Ognon
Document 7-Document de présentation de l'Etude
Document Première_réunion_du_comite_de_suivi_du_07_09_2010
Document PPRi_Lure_Rapport_tranche_ferme
Document 1ere_reunion_du_comite_de_suivi_du_07_09_2010_cle244849-1
Document Pages_de_PPRi_Lure_Rapport_tranche_ferme_cle7b7ba1
Document PPRI_LURE_annexe_1_cle5fc6d1
Document PPRI_LURE_annexe_2_cle51d938
Document PPRI_LURE_annexe_3_cle556c6d
Document PPRI_LURE_annexe_4_cle5c361e
Document PPRI_LURE_annexe_5_cle5eada1
Document Pages_de_PPRI_LURE_annexe_6_partie_1_cle186882
Document Pages_de_PPRI_LURE_annexe_6_partie_2_cle1abc17

V.Réunions des comités de suivi

Document premier comité de suivi
Document deuxième comité de suivi
Document troisième comité de suivi

 

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES RISQUE D'INONDATION DE LA SAONE - SECTEUR DE GRAY

Le plan de prévention des risques a été approuvé par arrêté préfectoral n° 36 du 5 juin 2007. Il est consultable dans les mairies concernées (voir arrêté) à la préfecture de la Haute-Saône et à la direction départementale des territoires de la Haute-Saône (service environnement et risques - cellule crise risques et déchets).

Arrêté préfectoral portant approbation
Note de présentation
règlement

Les plans de grand format ne peuvent être déposés en ".pdf". Merci de consulter les documents "papier".

 
 

Documents listés dans l’article :