Equarrissage

Equarrissage

 
Equarrissage

 Se distinguent :

  1.  le service public concernant les cadavres relevant d’un nouveau marché public passé par FranceAgriMer ou de réquisitions préfectorales (urgences, cas exceptionnels, intérêt général),
  2.  les cadavres dans les exploitations agricoles qui sont pris en charge désormais par le biais des associations « ATM » (Animaux Trouvés Morts») pour les éleveurs à jour de leur CVO (contribution volontaire obligatoire).
  3.  les autres cas pour lesquels les frais sont supportés directement par les propriétaires.

Dans le département de la Haute-Saône, après l'appel d'offre passé parles ATM, la société ATEMAX est titulaire du marché de collecte des animaux morts et ce depuis le 1er janvier 2014.

Cette société possède un centre de collecte sur la commune de Champlitte (70) d'où partent l'ensemble des tournées journalières.

Modalités de ramassage :

Conformément au délai prévu par le code rural et de la pêche maritime (article L.226-6), le titulaire du marché procède à l’enlèvement des cadavres dans un délai de deux jours francs.

Ce délai de deux jours francs démarre au lendemain de la date de réception de la demande d’enlèvement, à minuit que cette demande soit faite par téléphone ou sur le site internet dédié.

Le titulaire n’étant pas tenu de travailler durant les week-ends et jours fériés, si les délais d’enlèvement s’achèvent un samedi, un dimanche ou un jour férié, il doit procéder à l’enlèvement le dernier jour ouvré précédent ou le premier jour ouvré suivant la période chômée.

Le titulaire s’organise de manière à minimiser le délai entre la demande et l’enlèvement du cadavre. Le titulaire organise librement ses collectes par tournée.

Exemple: appel un jeudi, le premier jour franc tombe le vendredi, le samedi et le dimanche ne comptent pas, le deuxième jour franc tombe le lundi. Le ramassage doit s'effectuer au plus tard le mardi suivant l'appel.

Il est à noter que toute déclaration faite sur le site internet avant 18h00 est intégrée directement dans la planification automatisée des ramassages et a donc toutes les chances de déclencher un ramassage le lendemain, si ce n'est pas un week-end ou un jour férié.

Contact DDCSPP au 03.84.96.17.18 - Courrier : ddcspp@haute-saone.gouv.fr