La Direction Départementale des Territoires a un nouveau projet de service

 
La Direction Départementale des Territoires a un nouveau projet de service

 

Le projet de service 2013-2016 de la DDT : être au service des territoires de la Haute-Saône

Le 10 décembre 2013, la DDT était réunie pour le séminaire de clôture de ses travaux d’élaboration de son nouveau projet de service. La DDT y réaffirme au travers des 5 ambitions de son projet de service sa volonté d’être un acteur stratégique du développement durable et égal des territoires du département. Cela passe notamment par un effort dans l’explication de ses politiques publiques et des réglementations dont elle assure l'application, le développement de relais et de partenariats et par la promotion de son expertise territoriale. Du point de vue de la structure, le nouveau document stratégique ambitionne de consolider son identité et de réussir l’accompagnement et, le cas échéant, la reconversion professionnelle, des équipes dont les missions sont affectées par les réformes annoncées.

Dans son discours d'ouverture, la directrice départementale des territoires a insisté sur le fait que ce projet est celui de la communauté de travail, que le projet de service sera bien entendu pour la direction un outil de pilotage de l’action de la DDT, mais qu’il a également été conçu pour permettre à l'ensemble des agents de suivre la progression de cette action et de contribuer à son évaluation. Le caractère participatif qui a présidé les travaux d’élaboration de ce nouveau projet de service sera le meilleur gage d'une mise en œuvre réussie dans laquelle chacun trouvera sa place et le sens et les finalités de ses missions.

Un projet de service présenté sous l'éclairage des donneurs d'ordre de la DDT

David Coste, sous-directeur du pilotage des services déconcentrés relevant du Premier ministre, Jean-Luc Linard et Jean-Marie Carteirac, respectivement DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt et DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Franche-Comté étaient présents ce 10 décembre. Ils ont pu s’exprimer sur le projet de service de la DDT lors des tables rondes et des échanges avec la salle. Ils ont tous réaffirmé dans leurs propos le rôle essentiel de la DDT dans la mise en œuvre des politiques publiques de l’Etat.

David Coste a pu décrire le travail réalisé par ses services pour faciliter l'action de la DDT en poursuivant le travail d’harmonisation statutaire, indemnitaire et sociale indispensable pour relever le défi de l’interministérialité et en travaillant à l'accroissement des marges de manœuvre des équipes de direction.

Jean-Luc Linard a quant à lui dégagé quelques-unes des idées forces du projet de service qui lui semblent essentielles : le développement durable, la transversalité ou encore le lien étroit devant exister entre missions régaliennes et actions d'appui et de conseil aux acteurs des territoires. Il a par ailleurs insisté sur le fait que c'est au travers d'une communication directe sur nos missions que la DDT se forgera une identité forte et pourra créer le lien de confiance avec l’extérieur.

La DDT mobilisée pour l’expérimentation du certificat de projet

Jean-Marie Carteirac a insisté sur le travail de pédagogie que nous devons avoir vis à vis des élus et des usagers. Il a également réaffirmé que suivant l’évolution de nos missions ATESAT les élus auront encore besoin du conseil de l’État. Tout cela implique, selon lui, que nous maintenions nos compétences particulièrement au travers des réseaux métiers. Il a illustré l’importance que doivent jouer les services de l’État dans l’émergence des projets par la mise en place à titre expérimental en Franche-Comté du certificat de projet, acte délivré par le préfet et cristallisant pour 18 mois la réglementation et les procédures applicables notamment en matière d'environnement et d'urbanisme.

Gilles Quérini, directeur départemental des territoires adjoint, a poursuivi ces propos, rappelant que la DDT de la Haute-Saône assume pleinement son rôle régalien et revendique son rôle d’acteur, de conseil, d’impulsion dans le développement territorial. Il rappelle les mots du préfet de région qualifiant le certificat de projet de “mobilisation nouvelle des services de l’Etat dans un fonctionnement en réseau”. Selon lui, ce travail que fait l’Etat sur ses missions régaliennes d’instruction et de cadrage réglementaire, devra par la suite être engagé sur le 2ème pilier de l’action publique, à savoir celui de l’impulsion, de l’appui, de l’accompagnement et parfois du financement. Il conclue en indiquant que de nouveaux défis s’offrent à nous, ceux de l’aménagement numérique, de la sobriété et de la transition énergétique ou encore du redressement industriel, ce qui implique au préalable que nous connaissions mieux les règles et les acteurs du monde économique.

Les agents de la DDT ont eux aussi étaient invités à s’exprimer.

Un effet sur le quotidien des services

La table ronde consacrée à la mise en œuvre du projet de service a ainsi permis d’entendre Brigitte Brault, cheffe de la cellule Biodiversité, forêt et chasse ou encore Quentin Perrin, chef de la cellule Bâtiments durables, témoigner de leur expérience de pilote des groupes interservices qui ont préparé le volet opérationnel du projet de service et s’exprimer sur l’effet qu’ils attendent de ce dernier dans l’exercice de leurs missions. Un exemple de mise en exergue de certaines missions par le projet de service a été donné, en l’occurrence la volonté affichée de construire un réseau local des professionnels du bâtiments intervenant dans le champ de la qualité de la construction.

Maurice Fray, représentant territorial Est, a lui aussi pu témoigner de l'effet au quotidien que devrait avoir le volet opérationnel du projet de service tant en termes d’analyse territoriale et de soutien aux acteurs du territoire qu’en termes d’accompagnement du changement avec l’accompagnement de la réorientation professionnelle des chargés de territoires. Accompagnement sur lequel Philippe Cunin, Secrétaire général de la DDT, est revenu lors d’une intervention où il a détaillé le volet formation et gestion des emplois et des compétences figurant dans le projet de service.

Eclairer nos interlocuteurs sur nos missions, promouvoir notre expertise territoriale, mettre en œuvre nos capacités d’ensemblier

Pour Adrien Allard, chef du service environnement et risques, le projet de service est de nature à la fois à perfectionner nos méthodes et à apporter de la clarté à nos interlocuteurs. Joël Culas, chef du service développement durable à la DDT du Jura, apportant son regard extérieur sur le projet de service de la DDT de la Haute-Saône, a pu témoigner de son expérience de responsable de l’analyse territoriale dans un département rural en besoin d’ingénierie, caractéristiques similaires à la Haute-Saône. Il souligne que cela implique que la DDT soit présente sur le conseil amont des porteurs de projets, qu’elle intensifie sa veille territoriale, et qu’elle accompagne les acteurs institutionnels et particulièrement les communautés de communes dans leurs projets de territoires. Il donne l’exemple des nouveaux sites de SMOBY sur la commune d’Arinthod en 2011, laquelle a été accélérée par un travail coordonné de l’ensemble des services concernés. Il y voit un exemple à suivre dans le cadre du futur certificat de projet et observe que depuis le monde de l’entreprise a beaucoup plus le réflexe de solliciter la DDT pour un conseil et des échanges amont.

La DDT, un acteur stratégique du développement local

Arnaud Cochet, préfet du département, est venu conclure cet après-midi. Dans son discours, il a insisté sur la technicité et la connaissance fine des territoires qui font les spécificités de la DDT. Il a rappelé les principaux dossiers sur lesquels la DDT avait pu faire récemment preuve de ses compétences techniques et de son expertise territoriale, et a souligné le rôle d'acteur stratégique du développement local que devait jouer la DDT. Il a notamment préconisé qu’elle poursuive son travail de recherche de relais, de développement de réseaux et de partenariats. La qualité de la construction lui paraît un bon exemple de domaine où la DDT doit non seulement devenir le référent technique des services de l’État dans la gestion de leur patrimoine immobilier mais également un référent pour un partage des bonnes pratiques avec les collectivités territoriales et leurs groupements. Ce projet de service au travers duquel la DDT exprime son ambition de porter efficacement les politiques publiques de l’État dans le département et de contribuer au développement durable et égal des territoires du département. Le préfet préconise que la DDT communique sur ses contenus, qu’elle aille notamment à la rencontre des acteurs des collectivités pour faire valoir auprès d’elles ses capacités à les conseiller et accompagner dans leurs projets dans le respect des enjeux de durabilité qu’elle défend.

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