Les missions de la DDT

 

La Direction Départementale des Territoires

Elle reprend pour l’essentiel les mission de la Direction Départementale de l’Équipement (D.D.E.) et de la Direction Départementale de l’Agriculture (D.D.A.F.) Certaines procédures (publicité, risques, DUP, installations classées, ISDI.....) lui ont été également été rattachées.

Directeur : Thierry PONCET

Directeur Adjoint : Didier CHAPUIS

Les domaines de compétences de la DDT sont les suivants :

L’aménagement du territoire

  • développer la connaissance des territoires, grâce aux études et bases de données, aux diagnostics territoriaux, au système d’information territorial, à la planification, à la gestion et à la valorisation des données
  • représenter l’État dans les procédures d’urbanisme, par exemple dans les domaines de l’application du droit des sols, des plans locaux d’urbanisme, des taxes d’urbanisme
  • conseiller les communes ou groupement de communes dans le montage de projets d’aménagement, en s’appuyant sur des axes de développement durable
  • conduire les politiques territoriales d’environnement, telles que la prévention des risques, le développement durable et la lutte contre le bruit.

L’habitat et la rénovation urbaine

  • élaborer, programmer et évaluer les politiques publiques en matière de logement
  • développer et améliorer l’offre nouvelle dans le parc public et dans le parc privé,
  • mettre en œuvre les projets de rénovation urbaine
  • lutter contre l’habitat insalubre ou indigne ;
  • contrôler des règles d’accessibilité et de la qualité de la construction.

L’environnement et le développement durable

  • mettre en œuvre les politiques territoriales liées à l’environnement au titre du développement durable, de la prévention des risques, de la lutte contre le bruit, des installations classées, des déchets inertes
  • élaborer, avec la Mission Inter-Services sur l’Eau (MISE) , une politique de protection et d’amélioration de la ressource en eau
  • mettre en œuvre les politiques sur les milieux naturels du ministère de l’Écologie et du Développement durable et faire appliquer la politique forestière du ministère chargé de l’Agriculture

L’agriculture, le monde rural et l’économie agricole

  • mettre en œuvre la politique de promotion et de développement de l’emploi
  • participer aux actions menées dans le domaine de la formation professionnelle et du développement agricole et rural
  • contrôler l’application de la réglementation du travail
  • mettre en œuvre la politique agricole, tant pour la gestion et le contrôle des aides publiques accordées par l’État et l’union européenne, que pour les politiques relatives aux structures des exploitations agricoles

La sécurité routière

  • participer à la politique départementale de sécurité routière aux cotés du Préfet, en analysant les accidents de la route, et assurer l’assistance envers les collectivités locales
  • participer à l’ingénierie de la gestion de crise
  • organiser les examens théoriques et pratiques du permis de conduire et contrôler l’activité d’enseignement des auto-écoles.

L’énergie, le bâtiment, l’ingénierie, le conseil et l’expertise

  • assurer un appui de solidarité aux collectivités locales : instruction des autorisations de construire, Assistance Technique fournie par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT), gestion et élaboration des documents d’urbanisme communaux
  • assister les collectivités pour l’émergence et le montage de projets relevant des politiques prioritaires de l’État dans le domaine de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’habitat et des déplacements
  • relayer les politiques de l’État dans ces mêmes domaines
  • assister les collectivités locales et les syndicats d’eau potable et d’assainissement, dans leurs projets d’aménagement, de développement, d’accessibilité.
  • conduire des opérations de construction, réhabilitation et maintenance lourde de bâtiments publics pour l’Etat
  • promouvoir les économies d’énergies et l’utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments.