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Dans cette rubrique
Classement des cours d'eau en Haute-Saône
Arrêtés
Charte, guide et fiches
Cartographie dynamique du classement des cours d'eau
CARTOGRAPHIE PAR COMMUNES
Communes en cours d'expertise 2022
Arrêtés
Pour le département de la Haute Saône, la cartographie des cours d’eau expertisée est définie par :
Télécharger l’arrêté du 7 février 2013 du graylois
PDF - 0,94 Mb - 19/12/2019
Télécharger l'arrêté du 8 décembre 2014 mettant à jour la cartographie du graylois
PDF - 1,59 Mb - 19/12/2019
Télécharger l'arrêté du 27 février 2017
PDF - 0,18 Mb - 19/12/2019
Télécharger l'arrêté du 19 décembre 2019
PDF - 0,64 Mb - 19/12/2019
Télécharger Annexe 1 Méthode de caracterisation des cours d'eau - Copie
PDF - 0,03 Mb - 14/08/2018
Télécharger Annexe 3 fiche de reclamation expertise
PDF - 0,53 Mb - 14/08/2018
Télécharger Arrêté préfectoral du 26 mars 2021 relatif à la cartographie des cours d'eau
PDF - 0,34 Mb - 31/03/2021
Télécharger Arrêté préfectoral du 24 mai 2022 relatif à la cartographie évolutive des cours d'eau du département de la Haute-Saône
PDF - 0,45 Mb - 01/06/2022
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