Financement d'un équipement sportif par le CNDS
Mis à jour le 03/06/2014
Information : la circulaire du Préfet de la Haute-Saône relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - programmation 2014 du 11 octobre 2013 précise que "les projets éligibles au CNDS ont vocation à être financés en priorité sur ce fond. Si le dossier n'est pas retenu par le CNDS, il pourra alors être examiné pour un financement au titre de la DETR."