Réglementation
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Garanties de gestion durable des forêts
Publié le 29/02/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Coupes supérieures à 4 ha d’un seul tenant
Publié le 18/07/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Coupes dans les forêts privées supérieures à 25 hectares d’un seul tenant
Publié le 18/07/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Plaquette d'information sur Le défrichement
Publié le 18/07/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Plaquette d'information sur la prévention des feux dans les espaces naturels
Publié le 25/06/2021
Préfet
de la Haute-Saône
Schéma Régional de Gestion Sylvicole de Bourgogne-Franche-Comté
Publié le 29/02/2024
Préfet
de la Haute-Saône