Démarche de protection des captages prioritaires

Mis à jour le 17/01/2024
Démarche de protection des captages prioritaires en cours

La dégradation des ressources en eau par les pollutions diffuses affecte l’approvisionnement en eau potable. Restaurer la qualité des eaux brutes des captages est une priorité nationale pour assurer une eau potable de qualité et limiter au maximum le recours au traitement avant distribution de l’eau.

Les dispositions du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 visent à préserver la ressource et à assurer sur le long terme la qualité sanitaire de l'eau destinée ou utilisée entre autres, pour l'alimentation humaine. Elles cibles, entre autres, les captages les plus prioritaires. 29 sont identifiés comme tels en Haute-Saône.

La démarche « captages prioritaires » se déroule en 4 étapes :

  1. Délimitation de l'AAC (Aire d'Alimentation de Captage) - Arrêté préfectoral N°1
  2. Réalisation d'un Diagnostic Territorial Multipressions (DTMP)
  3. Élaboration d'un plan d'action - Arrêté préfectoral N°2
  4. Mise en œuvre du plan d'action.

Vous trouverez ci-dessous les projets d'arrêtés préfectoraux en cours.

Télécharger 231113-projet-arreteZSCE-baumette.odt PDF - 0,25 Mb - 23/11/2023