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Avis de concours et résultats des examens
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La Direction Départementale des Territoires met en oeuvre les politiques publiques d'aménagement et de développement durable des territoires.
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations met en peuvre les politiques de l'Etat en faveur de la cohésion sociale et les politiques de protection des populations.
Documents d'information préventive relative aux risques majeurs : DDRM et modèle de DICRIM (art. L.125-2 code de l'environnement)
Vigilance météorologique, sirènes d'alerte, réseau national d'alerte
réglementation relative aux grands rassemblements, aux dispositifs prévisionnels des secours
Appel public à la concurrence
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Département de la Haute-Saône
Commission Départementale d'Aménagement commercial
Observatoire départemental d'équipement commercial
