Etat en Haute-Saône

Réglementation générale

Aménagement ter.

Environnement

Information et consultation du public

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Formulaires
Demandes d'autorisation
Demandes d'enregistrement
Contrôles périodiques
Sanctions administratives
Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Protection de la nature

Réglementations diverses

Règlement sanitaire départemental

Pollution et nuisances

Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

Réglementation thermique

Santé et social

Elections - citoyenneté

Cartographie

Publications

Démarches
Publié le : 17/10/2005 17:26: , 1 K

Contacts
Publié le : 20/10/2005 18:02: , 1 K

Liens utiles
Publié le : 20/10/2005 18:03: , 1 K

Espace presse
Publié le : 20/10/2005 18:03: , 1 K

Vous êtes ici : Accueil > Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) > Demandes d'enregistrement

Vers Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Demandes d'enregistrement

PSA-Arrêté d'enregistrement.
Publié le : 21/12/2011 09:14: , 1.20 M
Arrêté préfectoral n°2490 du 16 décembre 2011 portant enregistrement des installations de stockage de matières plastiques (pare-chocs), situées sur le...

PSA-rapport inspection.
Publié le : 21/12/2011 09:10: , 124 K
Rapport de l'inspection des installations classées.

ADAPEI - Arrêté d'enregistrement.
Publié le : 09/12/2011 14:13: , 1.09 M
Arrêté préfectoral n°2436 du 5 décembre 2011 portant enregistrement pour l'exploitation d'une blanchisserie située 5 rue Max Devaux - Zone Technologia...

ADAPEI - Rapport de l'inspection.
Publié le : 09/12/2011 14:10: , 134 K
Rapport de l'inspection des installations classées.