Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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de la Haute-Saône
arrêté_DDTn°227 du 07-06-2022_restauration_continuité_pont_RD19_Corbenay
Publié le 21/09/2022
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de la Haute-Saône
APS n°239 du 20 juin 2022 gestion EP lotissement communal En Maze a FAVERNEY
Publié le 14/09/2022
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arrete DDT n° 321 du 01-09-2022_restauration ruisseau Cubry les Soing
Publié le 14/09/2022
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arrêté_DDT_n°327_du_07-09-2022_DIG_Briaucour_dynamique_alluviale_Lanterne
Publié le 14/09/2022
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arreté_pref_n°70-2022-09-08-00012_du 08-09-2022_prorogation_travaux_moulin_Esfoz
Publié le 14/09/2022
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Récépissé + lettre accord_arasement atterrissement rue du Lambier_Commune_Citers
Publié le 14/09/2022
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Recepissé + lettre accord_arasement_atterrissement_Champlitte
Publié le 14/09/2022
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