Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_forage d'essai - 150m_GAEC Provenchère à RUHANS
Publié le 17/08/2022
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arrêté_pref n 287 du 08-08-2022_mise_en_conformité_etang_Godbin_Belmont
Publié le 16/08/2022
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arrêté_pref n°273 du 26-07-2022_prorogation_delai_instruction_voie_verte
Publié le 16/08/2022
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Récépissé + Lettre accord_remplacement buse béton_BERNARDIN à FRAHIER-ET-CHATEBIER
Publié le 16/08/2022
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282_20220802_interdiction_temporaire_peche_Bassin_Champagney
Publié le 03/08/2022
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270_20220722_autorisation_inventaire_piscicole_Ognon
Publié le 02/08/2022
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269_20220722_autorisation_sondages_piscicoles_Saône_GREBE
Publié le 02/08/2022
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Arrete_n 267_du_22-07-2022_2nd_tranche_desserte_champagney
Publié le 27/07/2022
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